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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
67a659a29324999a647a253d
4 janvier 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant; Mme [M
Juge libertés & détention
670423018d5cd4a875908067
7 octobre 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 10 août 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
6866c7bad33109fd079aae87
3 juillet 2025
Il y un recours en cours devat la CAA de Paris contre l’arrêté ministériel d’expulsion.
J.L.D.
67eed04eb848dd6814c5dca6
3 avril 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Maeva MADDALENA avocate
670eaf021c3411ff34528838
15 octobre 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 18 août 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
68e558f90e2901d10fa3670f
7 octobre 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître
67fd502de85d0474bddb35c4
7 avril 2025
LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11 février 2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation
Juge des libertés
66fc3c952416523b9959a939
1 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01367 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION
6776e34b1c1d126b199629d2
2 janvier 2025
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été
686c3dc6dd7001754d625573
6 juillet 2025
ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 21 juin 2025 ordonnant la 3ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des
67fd5047e85d0474bddb38e7
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu
Jld
69d55adccdc6046d4770c955
7 avril 2026
La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.
678025fd9c3ba90f51dc3659
9 janvier 2025
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
678593dfaaacbea0fe68a110
13 janvier 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 12 Janvier 2025 à 10 heures 01, concernant Monsieur [H] [N] né le 17 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance
677834cae5fcd6312332d88f
3 janvier 2025
67edada9da9e15c513204da8
2 avril 2025
du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance du 10 mars 2025; Vu l
6706c600f1d01e3c86efc9ef
9 octobre 2024
Juge Libertés Détention
67819b1d6d34da2cbdce07db
10 janvier 2025
Son état doit donc être stabilisé avant son retour en détention surtout que son hospitalisation fait suite à un comportement dangereux en détention : entendant des voix, il a mis le feu à sa cellule.
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
JLD
68795d0764dcbd881beccdd0
4 juillet 2025
D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.
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