PARIS, vestiaire : C1316 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

avaient échappé au premier centre de contrôle technique, - que dans un rapport d’expertise privée établi le 27 février 2025, le cabinet ALLIANCE EXPERTS a relevé une corrosion perforante des passages de roues

de réaliser un audit du fonctionnement concret de cet organisme, Sur le fond, - de dire et juger que l’URSSAF constitue au vu de son fonctionnement concret, une “entreprise” au sens du Traité de Rome

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUW N° de MINUTE : 24/01422 DEMANDEUR Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rose

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

agricole, alors qu’il intervenait pour venir en aide à un élève, Monsieur [E] [Z], et tentait de se hisser à bord du tracteur conduit par ce dernier, chutant du véhicule et se retrouvant au sol, sous les roues

Par conclusions en défense sur incident communiquées par RPVA le la société CAIXA ECONOMICA MONTEPIO GERAL demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 4.1 du Règlement Rome ll, Vu les articles

principe de sa responsabilité telle qu’engagée par madame [C] [Q], il soutient que la jeune victime a commis une faute en circulant à vélo dans l’enceinte du stade alors qu’elle est interdite aux deux roues

Campbell Le modèle "Erlanger" est différent des modèles Isabel Marant présentés par la défenderesse comme pouvant constituer des antériorités (pièces 20 à 22), dans la mesure où ces modèles sont une robe

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître François ROBBE

terminer le 31 janvier 2022, moyennant un loyer annuel de 103.200 euros hors taxes et hors charges, pour le négoce de gros, demi-gros, et détail de tous biens, et plus particulièrement de prêt-à-porter de robes

[H] [K] aurait conservé une tente, une VMC et dix robes et accessoires lui appartenant ne sont pas prouvées.

est compétent pour connaître de la demande en divorce en application de l’article 3 du règlement Bruxelles II bis; la loi française est applicable au divorce en application de l’article 8 du règlement Rome

BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [Z], en qualité de conducteur d’un deux-roues

Partielle numéro 2022/038525 du 30/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Me Rose-edwige WOODS, Avocat, #A0917 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [E

DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00089 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBK

N° RG 23/00093 - N° Portalis DB22-W-B7G-ROEE AUX REQUÊTE, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Monsieur [P] [F], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 23], de nationalité française, demeurant [Adresse 7

espèce, il s’évince des pièces versées aux débats et notamment du procès-verbal de constat du 25 février 2022 que la police a été appelée pour un accident corporel de la circulation « impliquant un deux roues