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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

686c37e3dd7001754d6242d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e03a2273490db106d67

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires), par quinzaine l’été Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70619d22713eb88cb1123

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Gaëlle MOOTOOSAMY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 48 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [B] [C] Greffier : Sameh

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06272b7e1b6bf1e2466

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e2482

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418bc4e0040aa3735d370

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

modalités, le jour de la fête des mères, PRECISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures, soit habituellement le samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e90bbf04ef7857c2777

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f047

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

enfants mineurs s’exercera au profit de Monsieur [O] [K], sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : en périodes scolaires : les fins de semaines paires de chaque mois, du samedi

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b16348b9f94e984650cade

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée comme suit : Pendant les périodes scolaires : les fins de semaines paires, le samedi

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16387b9f94e984650ccde

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

fréquence et la durée des périodes au cours [F] [E] accueille son enfant et à défaut d'un tel accord, fixons les modalités suivantes: - pendant les périodes scolaires : les fins de semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9472b5a029d9e20d7e855

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

intérêt de l’enfant » ; DIT que sauf meilleur accord entre les parties, le droit de visite et d'hébergement du père, s'exercera de la manière suivante : - jusqu'au mois de février 2024 inclus : les samedis

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9d0c432ce7d11a6fe57

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

parentale relativement à la personne de l'enfant ; FIXE la résidence habituelle des enfants chez Madame [H] [U] ; DÉBOUTE Monsieur [O] [W] de sa demande de droit de visite au profit des deux enfants, les samedis

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661434e53bbdffcd9171a0be

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Madame [Z] [B] ; DIT qu’à défaut de meilleur accord des parties, Monsieur [G] [F] pourra accueillir les enfants selon les modalités suivantes : - En période scolaire : les fins des semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c112101311

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

semaines paires chez la mère, avec passage de bras le vendredi soir sortie des classes, et poursuite de l'alternance durant les petites vacances scolaires avec passage de bras en milieu de vacances le samedi

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c883ea7c8c11210135c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

chaque mois, du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures ; les mercredis de la sortie des classes jusqu'à 20 h 30 selon les possibilités du père, à charge pour lui de prévenir la mère au plus tard le samedi

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

écipissé de dépôt de plaintec/X, le 3 mars 2019

6585e2a8638cf45b25ce6a4a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Madame [B] [V] a complété cette plainte le 1er octobre 2019 (PV 2019/1701 partiellement joint- pages 1/3 et 3/3- pièce 8) déclarant avoir été victime d’un enfoncement de son véhicule, le samedi 2 mars

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bbcdc6046d479dd7dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bfcdc6046d479dd83e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle

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