ALLIANZ IARD, Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

: C 1533 La Société SMA Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 36] sous le numéro 332 789 296, dont le siège social se situe [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié

] [S] représenté par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 [Z] [S] représentée par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 DEFENDERESSE : La société

RG 23/09791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLB N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La société

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, CONDAMNE Monsieur [Y] [M] à payer à la société anonyme American

DB22-W-B7I-SJ4M DEMANDEUR : [V] [J] représenté par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE : La société

[C] [Z] tirée de la prescription et du principe electa una via à l'encontre de la société anonyme BNP Paribas ; Condamne M.

Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil des parties, Vu l’assignation en référé délivrée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] – [Localité 3] à la société

DEFENDERESSES La société ALLIANZ IARD, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité

GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 euros, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro SIREN 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 18], représentée

DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences

352J-W-B7I-C5HTQ N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 04 juillet 2024 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ALLIANZ VIE Société

DEFENDERESSE La société N26 BANK AG, société anonyme de droit allemand immatriculée au registre de commerce du Tribunal de district de CHARLOTTENBURG sous le numéro HRB 247466B, dont le siège est situé

BRED BANQUE POPULAIRE (B R E D) société anonyme coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L512.2 et suivants du code monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires

DEMANDERESSE La compagnie AXA FRANCE IARD, société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au

BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 3] à PARIS (75009), agissant poursuites et

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] ayant pour sigle RIVP Société

D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : IN’LI, anciennement dénommée Omnium de Gestion Immobilière d’Ile de France, dit OGIF, société

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] ayant pour sigle RIVP Société

AXA FRANCE IARD Société anonyme au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 430, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant