Un soir alors que j'étais au travail M. [B] m'a appelé pour se plaindre de son traitement.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute».

somme de 20.000 euros en réparation de son préjudice au titre des souffrances endurées. » La Docteure [Y] retenait, dans son rapport, que « Avant consolidation, les souffrances endurées évaluées (sur

1] sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SA [U], M.

Par une lettre de son conseil du 6 novembre 2024, M. [M] a saisi la CPAM d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur concernant son accident du travail du 9 mars 2022.

A l'audience du 5 février 2026, la SA SEQENS - représenté par son conseil - se réfère à ses écritures pour demander : - de constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l'expulsion de

[Z] [P] et de tous les occupants de son chef.

[B] de sa demande de délais de paiement et d'ordonner son expulsion et celle de tous les occupants de son chef.

[W] [V] et de tous les occupants de son chef.

A l’audience du 9 septembre 2025, la SA Néolia, représentée par son conseil, porte l'arriéré locatif actualisé à la somme de 252,15 euros et donne son accord quant à l'octroi de délais de paiement.

En effet, son dernier paiement remonte au mois dedécembre 2024.

En effet, celui-ci n'a pas repris le paiement du loyer courant, son dernier paiement remontant au 26 juin 2025.

Par ailleurs, l'OPH du département du [Localité 9] (HABITAT 25) justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 9 juillet 2024, soit deux mois au

En effet, son dernier paiement remonte au mois d'octobre 2024.

Elle explique que son crédit en leasing va se terminer à la fin du mois du mois d'août et qu'un ami pourra l'aider à régler ses dettes.

tribunal judiciaire de POITIERS aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par l'effet du jeu de la clause résolutoire; - prononcer l’expulsion de Monsieur [G] [J] et de tous occupants de son

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité : Le bailleur justifie avoir saisi la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, le 16 juillet 2024 puis avoir notifié au

[M] [V], représenté par son conseil, reprend les termes de son acte introductif d'instance pour demander de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location ; En tout état de

Monsieur [R] [D] présent le 12 décembre 2024 indiquait être en attente de renouvellement de son titre de séjour depuis janvier 2023 et être depuis cette date sans ressources.

L'affaire a fait l'objet d'un dernier renvoi au 13 juin 2024 pour reconvoquer Monsieur [E] et son conseil. Ils n'ont pas comparu à cette date. La S.A.