C.EXE : Maître [U] [O] Maître [B] [L] C.C : 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Peu de temps après, le véhicule est de nouveau tombé en panne.

[S] [Z] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société SWISSLIFE et la CPAM de Seine-Saint-Denis, aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire

avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES prise en la personne

de voir joindre joindre les instances, et de leur voir étendre les opérations d’expertise à intervenir.

; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la partie demanderesse

morale, la SAS Groupe Waterair, 24 mars 2025, remis à personne morale, la Société Menuiserie Dijonnaise, le 25 mai 2025, remis à personne morale, la SA Mic Insurance Company aux fins de leur voir enjoindre

de voir désigner un expert avec pour mission de : “ - Se rendre sur les lieux - Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, - Examiner la configuration

Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, la SA DIAC a fait assigner Messieurs [K] et [L] [I] [J] devant le Juge des contentieux de la protection de Tarbes aux fins de voir, au visa

Régulièrement assignée à personne, la société [U] [P] & ASSOCIES n’est pas représentée et n’a pas comparu. La décision sera réputée contradictoire.

Monsieur [Y] [W] a relevé appel de cette décision le 11 mars 2020 aux fins de voir réformer l’ordonnance de référé du 13 novembre 2019, en ce qu’elle a limité la mission de l’expert désigné et mis hors

Enfin, on voit vos jambes. Enfin, on vous voit quoi !” [T] : “Oh ! Qu’est-ce qui nous arrive. J’ai toujours aimé les femmes un peu, qui me résistaient.” Candidate : “Qui.”

des étrangers - Pôle 2 Chambre 11), notamment par télécopie au n° : [XXXXXXXX03]. - Tant que la rétention n’a pas pris fin, la personne retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat

de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE : Attendu qu’aux termes de ses conclusions écrites soutenues oralement à l’audience, le

, est personnellement irresponsable, une telle faute engageant exclusivement la responsabilité de la personne publique.

présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l'assignation en référé délivrée le 20, 24, 25 février 2025, par Mme [X] aux fins

Cette communication sera assortie d’une astreinte, compte tenu de la lettre de mise en demeure aux fins de communiquer ces pièces du 16 janvier 2024, restée vaine.

[F] [S] d’être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne

de voir ordonner d’une part, une expertise technique aux fins d’établissemet d’un diagnostic de performance énergétique et climatique et de vérifier la présence de monoxyde de carbone et, d’autre part

Par acte de commissaire de justice en date du 15/04/2025, Mme [S] épouse [N] [T] a assigné la SAS [R] sur le fondement des articles L211-16 et suivants du code du Tourisme aux fins de : -Voir condamner

Par acte de commissaire de justice en date du 30 avril 2024, Mme [Z] a assigné la société Berkli Automobile en référé devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir, au visa des articles 145,