Par offre sous seing privé acceptée le 09 août 2019, la SOCIÉTÉ CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), a consenti à Madame [I] [G] épouse [W] un crédit accessoire à l’acquisition d’un véhicule

[E] [R] un véhicule automobile d’occasion de marque Citroën modèle C5, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 4 300 euros. Par assignation signifiée le 31 décembre 2025, M.

[Z] a acquis de la société Oblinger un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 3008, immatriculé [Immatriculation 8], mis pour la première fois en circulation le 1er octobre 2015, et présentant

conclusions et observations, Statuons comme suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2024, la société ALYSIS a acquis auprès de la société GVO [Localité 17] un véhicule

[Y] a acquis auprès de la société Centrale Automobile, un véhicule automobile d’occasion de marque FORD, modèle FOCUS, immatriculé [Immatriculation 8], présentant 116.300 kilomètres au compteur, mis pour

[S] pour le vol de son véhicule. 1.2.

pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 09 novembre 2023, Mme [G] a acquis de la société VRPL Automobiles un véhicule

Monsieur [R] expose qu’il a acquis le 22 août 2022 un véhicule CLIO IV, d’occasion, auprès de la SA RENAULT RETAIL GROUP pour le prix de 13 390 euros ; que peu de temps après le véhicule a présenté de

Les demandeurs exposent qu’ils ont acquis le 04 mai 2024 un véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN d’occasion auprès de l’EURL MENDES, exerçant sous la dénomination sociale SELECT’AUTO pour le prix de 13 690 euros

[J] [F], exerçant à titre individuel sous le nom commercial “HORSE POWER EXKLUSIV”, un véhicule automobile d’occasion de marque Renault modèle Kangoo, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix

représentant légal en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 3 août 2023, Monsieur [N] a acquis de la SASU PLANETE CARS, vendeur professionnel, un véhicule

[G], un véhicule automobile d’occasion de marque Ford, modèle C-Max, immatriculé [Immatriculation 9], numéro de série WFOEXXGCDE9530942, mis en circulation le 26 janvier 2009, présentant 208.765 kilomètres

[W] [B] a acheté à Mme [K] [D] un véhicule automobile d’occasion de marque Renault modèle Kangoo, immatriculé [Immatriculation 5], mis en circulation le 22 juillet 2014.

Monsieur [V] [G] exerce en nom individuel sous l’enseigne « GENERATIONS AUTOS » l’activité de nettoyage auto utilitaires et achat/vente de véhicules toutes marques occasion et neuf à ROANNE (42300).

A l’appui de ses dires, elle verse aux débats un document rédigé en allemand et en anglais intitulé « purchase contract for a damaged véhicle » (contrat d’achat d’un véhicule endommagé), portant la date

[P] [R] a acquis auprès de la société V AUTO SERVICES un véhicule automobile d’occasion de marque Mitsubishi modèle Pajero, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 9 600 euros.

SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE La SARL [S] [D] a fait l’acquisition le 9 septembre 2016, auprès de DELTA SERVICES, d’un véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 7 décembre 2022, Monsieur [A] [F] a souscrit auprès de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE un contrat de crédit affecté à l’achat d’un véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 11 août 2022, Madame [S] [P] a commandé un véhicule automobile MERCEDES d'occasion, immatriculé [Immatriculation 7], pour un coût de 4490 euros après de la SAS TEL CAR’S 'S, immatriculée

bureau et une pièce de stockage) pour un « usage commercial – activité d’import, export, vente de tous produits de décoration, bricolage, loisirs, équipement de maison et jardins, articles de bazar, véhicules