[B] [M] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs

[O] [G] et du défaut de pouvoir de Mme [S] [Z] figurant au procès comme représentante de ce dernier, personne atteinte d'une incapacité d'exercice.

[T] [N] [N] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE : [11] [Localité 16] [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir

Le 7 juillet 2021, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’intéressée formé le 13 mai 2019.

, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire

valoir sur l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, - 14.333,33 € à valoir sur l’indemnisation de la perte de gains professionnels actuels, - 2.454.000 € à valoir sur l’indemnisation de l’incidence

salariés Greffier : Madame Rachelle PASQUIER DEBATS : à l’audience du 01 Octobre 2025, ou siègeaient la Présidente et les assesseurs ci-dessus nommés, il a été indiqué que le jugement serait rendu

A cette audience, [18] a comparu représenté par Madame [R] [V], munie d'un pouvoir.

Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé.

Assistance à tierce personne : 218 187, 50 € ; B - Les préjudices patrimoniaux permanents 1 - Les dépenses de santé futures : réserver ce poste ; 2 - L'incidence professionnelle : 15 000 € ; 3 - Frais

2, L. 311-6 et R. 322-15 du code des procédures civiles d’exécution aux fins notamment de : - constater la validité la procédure de saisie, - statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes

3-1 annexé à l’article R. 444-3 du Code de commerce (recouvrement ou encaissement, après avoir reçu mandat ou pouvoir à cet effet, des sommes dues par un débiteur).

du code des procédures civiles d’exécution, aux fins notamment de : - constater la validité de la présente procédure de saisie immobilière, - statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes

[I] [O] (sous tutelle, représentée par madame [K] [J]), madame [K] [O] épouse [J] et monsieur [W] [O] ont fait assigner monsieur [N] [A] et madame [Z] [F] épouse [A], monsieur [C] [E] et madame [X] [M

Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.D.C.

pas d’élection de domicile dans le ressort de la situation du fonds outre le fait qu’elle n’a pas été effectuée par la SCI QUERIBUS elle-même mais pas l’agence T.E.R sans qu’il ne soit justifié d’un mandat

Par message notifié par voie de RPVA en date du 9 février 2026, Madame [X] [E] épouse [V] demande de rejeter la demande de Madame [B] [M] épouse [Y].

PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

Déterminer l’état de la partie demanderesse avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence