CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 942 résultats pour « (sur le premier moyen) publicite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

6696c5e79a603a692913d659

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En conséquence, il convient de rejeter le moyen de nullité soulevé.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6712a1286a642c49b87131b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se rapporter à l'assignation et aux conclusions pour un plus ample examen des moyens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb10e2901d10fa4797a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les moyens employés par ces personnes et, le cas échéant, par le réseau auquel elles appartiennent pour diffuser auprès du public les annonces commerciales afférentes aux opérations mentionnées au 1° du

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163ddc8ec436236deab7b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 18 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

JEX

69656d3fcdc6046d47124bf4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

foncière du lieu de situation de l'immeuble à la charge de la partie la plus diligente en application de l'article 28 du décret n°22-55 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et dit

Source officielle
TJ

JEX

69dd4801cdc6046d47201e0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la publication de la résolution de la vente au service de la publicité foncière Aux termes de l'article R.121-1 alinéa 2 du même code, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6631370019f939ca6242dd40

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

Ventes

66425812879c8a875bd4612b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de Lyon le 12 Mars 2024, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT LYON en date du 16 Mars 2024, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9943fcdc6046d47d3b30f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a précisé qu'elle n'encourt pas la forclusion et s'en remet sur tout moyen que le juge pourrait soulever d'office tiré de la méconnaissance des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05decdc6046d475a22a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 05 juin 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0655cdc6046d475a2af4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 24 octobre 2024 par M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068acdc6046d475a2ef4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 09 octobre 2024, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0330cdc6046d4759eb8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 07 août 2024 par M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c3cdc6046d475a3321

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 09 octobre 2024, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0701cdc6046d475a3792

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 26 novembre 2024 par M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05e2cdc6046d475a22ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 18 février 2026, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0605cdc6046d475a253a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 09 septembre 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0628cdc6046d475a27c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 15 avril 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 03 mars 2025 par M.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f75bcdc6046d476abced

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé du 14janvier 2026 délivrée à l’encontre de [U] [S] née [R] et [U] [H], ci-après désignés « les locataires », à la demande de l’office public de l’habitat de

Source officielle

Page 33 sur 98

← PrécédentSuivant →