Le 2 février 2022, M.

représentée par Me Jean-Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [C] [U] né le 17 Juin 1966 à [Localité 3] de nationalité Roumaine [Adresse 2] [Localité 2] non comparant

Madame [M], assignée au moyen d’un acte déposé à l’étude de l’huissier de justice, n’a pas constitué à avocat.

la résolution du contrat et la condamnation de l’intéressée à lui régler la somme de 3537,86 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - En tout état de cause, la condamnation de l’intéressée

à l’exécution de sa mission, Convoquer les parties et entendre leurs explications, Sur l’état intérieur de la construction :Examiner les portes, les accès, les revêtements et les joints, Examiner les

Cette décision a été signifiée à [B] [W] le 2 avril 2024. Appel a été interjeté.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ».

Leasecom la somme totale de 3.560 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2023.

OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Sur les demandes de dommages et intérêts En application de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de

* * * SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE CONCERNANT LES EPOUX Sur les propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties : Aux termes de l’article 257-2 du code civil, la

1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [V] [Q] en hospitalisation complète selon la

Selon l’article 446-2 alinéa 2 du code de procédure civile, lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, les conclusions

Le moyen sera donc rejeté.

1, L.3211-2-2, L.3211-11, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 30 janvier 2026 ordonnant

Par ailleurs, l’intéressé déclare que son patrimoine mobilier s’établit à un montant d’environ 2 620 161 euros (selon déclaration sur l’honneur).

Ce poids brut de départ figurait bien dans les conclusions n°2 de Naudet frères.

[I] [N] à payer à la SCI LA FEUILLE D'ERABLE la somme de 2 000€ à titre de dommages-intérêts.

([Adresse 4] - Tél. 02 99 01 95 24 - [Courriel 1]), avec pour mission de : Convoquer les intéressés par lettre simple, et aviser, par le même moyen leurs avocats, de la date des opérations d'expertise

C’est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice en date du 2 juillet 2025, M.