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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
69841958cdc6046d47f608f5
9 janvier 2026
commissaire de justice qu'elle a fait réaliser que les butonnages n'ont pas été protégés des intempéries et qu'en l'absence de fenêtres sur l'immeuble édifié par la société BLACK STONE en remplacement de l'ancien
PCP JCP fond
696e8850cdc6046d47ea03f1
8 janvier 2026
La SA BNP Paribas a enfin, par cette même lettre, notifié à Mme [N] [U] la déchéance du terme du prêt n°354/60940773 et l’a mise en demeure de lui payer dans un délai de 15 jours, la somme de 5 519,11
Pôle Civil section 2
69deb225cdc6046d473f67fb
14 avril 2026
Elle constate que l’assignation délivrée à son ancien conseil fait état de cette prescription.
JCP FOND
678836dbc21c0e53e7910315
14 janvier 2025
En matière de crédit à la consommation en particulier, la jurisprudence est venue rappeler qu’il résulte des dispositions de l’ancien article L.311-24 du code de la consommation, que si le contrat de prêt
67f0242102fc178212f7e25a
3 avril 2025
exceptionnelle destinée à répondre à un contexte particulier, ayant montré ses limites, est aujourd'hui en voie d'extinction, les baux à venir étant désormais soumis à la loi du 6 juillet 1989 et les baux anciens
4ème chambre 2ème section
661041a3c9ea95b316fe1d76
4 avril 2024
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées le 23 mars 2022 par le RPVA, la SAS Alizé Sécurité entend voir : "Vu les articles 1134, 1184, 1147 et 1153 (ancien) du Code civil; Vu les
2ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f493443b
9 janvier 2024
[R] [E] et Mme [F] [J] demandent au tribunal de : « Vu l’ancien article 2243 du code civil, l’ancien article 1929 ter du CGI, Vu la doctrine administrative et l’article L 80 A du Livre des Procédures
4ème Chambre
6a0e232bcdc6046d475c50b9
20 mai 2026
Elles n’impliquent ni un fonctionnement optimal, ni l’absence de toute anomalie, lesquelles peuvent subsister, en particulier pour des équipements anciens, ni encore une remise à neuf des installations
11ème civ. S2
6a0b8d50cdc6046d47205feb
18 mai 2026
exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : OPHEA, anciennement
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
Ces lots ont été réunis par l’ancien propriétaire, la SARL [L] & CIE, et donnés à bail, le 27 novembre 2017, à la société TABULA RASA qui y exploite une activité de « restaurant et vente à emporter de
Troisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
10 avril 2026
Par lettre du 31 mars 2025, les époux [D] ont procédé à la déclaration de leur créance auprès du mandataire judiciaire.
TPX DE GONESSE
6a19ed45cdc6046d4769e6b6
26 mai 2026
FRANFINANCE, anciennement dénommée SOGEFINANCEMENT, a consenti à Monsieur [Z] [B] un crédit personnel d’un montant de 29.000,00 euros, remboursable en 84 échéances de 405,13 euros, hors assurance, moyennant
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17551fcdc6046d47279aa0
19 mai 2026
La lettre mentionne la possibilité de se faire assister d’un conseil de son choix.
68e88b293ea43407b9fb9c56
9 octobre 2025
Aux termes du procès-verbal de ladite assemblée générale, il est indiqué que les résolutions n° 16 et 19 ont été « adoptées », la résolution n° 18 précisant par ailleurs que : « A la lecture du rapport
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
Sur le détournement d’actifs au profit personnel de monsieur [F] Il résulte de la lecture des écritures en compte bancaire de la société [2] ([20]) qu’entre le 28 février 2019 et le 31 août 2020, monsieur
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fbd
4 avril 2025
En lecture du rapport déposé par Monsieur [G] [V] le 05 octobre 2020, la société a fait assigner Monsieur [D] [I] par exploit d'huissier du 17 décembre 2021 devant le tribunal judiciaire de Draguignan
2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106ffb
6 octobre 2025
Malgré un accord trouvé le 24 novembre 2020, sous l’égide d’un ancien bâtonnier du barreau d’Angers, l’apurement définitif des comptes entre les deux cabinets n’a pu se faire. (1°) En outre, un désaccord
Chambre 5/Section 3
6682ee32d7288dcb2a012a34
1 juillet 2024
L’avis de mutation permet quant à lui au syndic de faire opposition au prix de vente en vue de recouvrer les sommes restant dues par l’ancien copropriétaire.
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edae
4 juillet 2025
Il est établi que le 9 décembre 2022 un contrat a été signé par l’ancien syndic la société France AZUR SYNDIC avec Madame [S] architecte pour un montant de 6685,47 € TTC.
POLE CIVIL - Fil 3
67f050af02fc178212f87f36
rectangulaires en béton armé de la zone ancienne du bâtiment, qu’elles sont sous-dimensionnées.
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