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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67213591d174fb458d86a5e0
8 octobre 2024
vestiaire #E1889 Décision du 08 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5GH COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine
CTX PROTECTION SOCIALE
6800134902ef4af389611f7a
10 avril 2025
[9] [Localité 2] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Antoine
65c67c005d2ded2ab7c853d2
9 janvier 2024
le 6 février 2023, l'association GECOPLUS demande au tribunal, au visa du “Code du travail”, de l’article 1240 du code civil et de la “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen”, de : - dire et juger
65c67c195d2ded2ab7c85b8f
23 janvier 2024
représentée par Me Jérôme BOURSICAN, avocat au Barreau de Paris, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0181 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine
8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b3021
18 juillet 2024
postulant, vestiaire #D2194 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09948 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5D5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON
Service des référés
668c2e70894f7f4d2e0a9186
8 juillet 2024
DEFENDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société GUMMO (Enseigne TZANTZA), pour signification dans les lieux loués sis [Adresse 25] [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Maître Marc-antoine
3ème chambre 3ème section
68e7a526033cf481c39a419b
8 octobre 2025
RG : N° RG 23/06891 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJA N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2023 et 11 mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] 35 rue Paul Antin
661041acc9ea95b316fe1e4c
4 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0017 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON
7ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
LES ARCHITECTES CVZ 21 rue de Chatillon 75014 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurances AXA CORPORATE
1ère Chambre Civile
677c537a6f491b6d2639457d
6 janvier 2025
que la responsabilité décennale de la SAS JDK MULTI-SERVICES est engagée en raison des désordres et malfaçons dénoncées par la SCI LES ACACIAS et la PHARMACIE DE LA TOUR ; A titre subsidiaire, - JUGER
686c37e4dd7001754d6242f9
7 juillet 2025
[S] [F] et de Mme [C] [K] épouse [F] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1792-4-3, 1641, 1648, 2220 et 1240 du code civil, de : A titre principal, JUGER irrecevable l’action en dommages
CH GENERALISTE A
69b9b43ccdc6046d47035ce8
12 janvier 2026
1] 1975 à [Localité 2] (26), sans emploi de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée et plaidant à l’audience par Me Antoine
1/1/2 resp profess du drt
6706c98bf1d01e3c86f082b3
9 octobre 2024
775652126 [Adresse 2] [Localité 5] Décision du 09 Octobre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12348 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX32R Maître [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Antoine
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf53b
demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR : Monsieur [T] [X], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne LM ENTREPRISE, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Antoine
Première Chambre
67eee650b848dd6814c62bc5
3 avril 2025
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, [Adresse 10], prise en son établissement Agence SWISSLIFE [Localité 14] AYMERIES, [Adresse 1] représentée par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE,
Deuxième Chambre Civile
67feb7797a459da3dcdee7a3
7 avril 2025
En conséquence, - ordonner la mainlevée du séquestre de la somme susdite versée entre les mains de Monsieur [R] [Z], comptable au sein de la SCP “Antoine GAULTIER et François FERRIEN, Notaires associés
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
et au défaut d’entretien des consorts [G], Juger que les consorts [G] ne pouvaient ignorer la défectuosité de leurs installations, Juger que les consorts [G] ont fait preuve d’une abstention fautive
6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
ARCHIGROUP [Adresse 28] [Adresse 67] [Localité 48] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’ assureur de la société ARCHIGROUP [Adresse 14] [Localité 57] toutes deux représentées par Maître Antoine
67f590e5bbf04ef7857c2d6a
8 avril 2025
plaidant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 3 Février 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine
18° chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b6
12 janvier 2024
DES [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0467 MAGISTRAT DE LA MISE
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