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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a78
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d893ea43407b9102a7e
Chambre 1
68efedd9c07170de10e4c313
délivrée le : Maître [K] [P] Maître [W] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore
1ère Chambre Civile
695d8a7e75782d5f06030d16
5 janvier 2026
correspond au mieux à une résistance de 2 Kw/m², ce qui est inférieur à la réglementation thermique en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ; de plus, la découpe du PMR (Produit Mince Réfléchissant) autour
Chambre 02
697ad75ccdc6046d470c8e01
6 janvier 2026
Lors de ses constatations, l’expert relève la présence de petites stalactites en deux endroits, ainsi que d’auréoles en plusieurs endroits avec des récupérations d’eau.
1ère Chambre
6984cabccdc6046d470ea3f0
Sur le rapport d’expertise En conclusion de son rapport, monsieur [F] a constaté la présence d’auréoles sur les dalles isophoniques, en particulier à proximité de la paroi située à l’aplomb du mur de
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
2023 (pièces 41 et 44) desquels il ressort la persistance d’infiltrations au niveau du sous-sol de son appartement dans le couloir avant d’entrée dans la chambre et dans la chambre et la présence d’auréoles
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
écroulé, constat que celui-ci est à reprendre en entier 4/Les murs et cloisons de la cuisine et du couloir sont tous à reprendre en enduit et peinture 5/Deux placards hauts sont à remplacer, constats d'auréoles
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
[J], il était relevé, dans la salle d’eau de l’appartement des époux [A], « un état de vétusté avancé », des murs « lépreux, éclatés, traversés de multiples fissures, auréolés et tachés d’humidité », un
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
du procès-verbal de constat d’huissier dressé le 20 décembre 2020 à la demande des époux [H] que le plafond situé au dessus de l’espace cuisine présentait à cette date, outre des moisissures, des auréoles
PPP Contentieux général
661ebd5ba0f635033634bd70
5 avril 2024
lames et des plinthes dans le sas entre les chambres et la salle de bains, - la présence d’eau sortant des lames et des plinthes de la chambre du fond, - la présence d’eau sous la baignoire, des auréoles
1re chambre civile
661ec462a0f635033635494c
15 avril 2024
Le rapport d’expertise amiable du cabinet Immodiag du 2 octobre 2015 relève également un défaut d’étanchéité sous la couvertine située à l’aplomb des auréoles, et constate une fissure non relevée en janvier
6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
30 avril 2024
dépôt de la chape avec ragréage à faire ; * la pose d’un receveur sans finition et sans carrelage car devant faire l’objet de découpes ; * l’absence de pose d’un carrelage mural à gauche en entrant et autour
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
Elle explique que la règle « nemo auditur propriam turpitudinem allegans » n’a pu trouver application qu’en matière de nullité absolue d’un contrat pour cause illicite ou immorale de sorte qu’elle ne peut
8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8def
10 avril 2025
Des auréoles sont visibles. La poutre métallique située côté rue est également en très mauvais état et semble s’effriter sur certaines zones.
67f03cbb02fc178212f840e0
1 avril 2025
Le rapport d’expertise rédigé le 24 mai 2022 par Monsieur [W] [B] révèle la présence d’une auréole d’humidité au niveau de la poutre en bois séparant l’espace cuisine / salle à manger de l’espace salon
67eeeb3db848dd6814c63e21
L’expert précise en effet que le mur du garage en limite séparative nord-ouest et nord-est, peut être classé en catégorie 2 selon le DTU 20.1. qui tolère des infiltrations de type auréoles sur ce type
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
n°11 des demandeurs) une absence d'uniformité au niveau de la couleur au fond de la piscine, avec une couleur grisâtre, des taches plus foncées voire noirâtres en périphérie et sur une paroi, des auréoles
68e94d733ea43407b91025fa
68e94d733ea43407b9102618
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