TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 22/00553 N° Portalis DB2W-W-B7G-LPPO FIVA C/ Sté SAINT GOBAIN ISOVER CPAM R.E.D.

comptable par principe, mais à la suite d’échanges avec ledit cabinet comptable ; que l’évaluation des parts a finalement été réalisée le 31 décembre 2024 par un autre cabinet d’expertise comptable, le

copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [H] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

LE PREFET DU NORD NC Représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M. [U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

Par courrier envoyé le 21 février 2025 suivant cachet de la poste, Mme [W] [F] a formé opposition à l'encontre de cette contrainte.

termes : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4T Page sur EXPOSÉ DU LITIGE Du 21 juin 2024 au 26 août 2024, Mme [F] [K] a accompagné sa fille [E], en voiture particulière, pour se rendre au cabinet

DOSSIER N° RG 25/01553 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

La créance du cabinet [3] était admise pour un montant de 599.146,49 [Localité 3] (soit 91.339,29€) à titre privilégié sur le fondement de l’article 2102 ancien du code civil pour conservation de la chose

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

la requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET

N° RG 24/11020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UV N° de MINUTE : 26/00561 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 2] / [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nassur DJAMAL (Cabinet

CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Décision du 25 février 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JBE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame

Il convient de relever que si l’attestation de l’expert-comptable de la SCM CENTRE ne présente pas de cachet, l’expert-comptable l’a signé.

GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 juillet 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Rosette

Suivant contrat du 22 décembre 2020, il a confié au cabinet d'architecture ALKM DESIGN une mission d'aménagement intérieur et extérieur de la maison et de création d'une piscine.

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00395 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6M6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] 206 C, Chemin de Rousset