SOGESSUR conteste ce ‘plan de carrière’ et limite ainsi les PGPA à une perte certaine de 805,10 € pour la période entre le 21 novembre 2017 et le 5 décembre 2017, puis à une perte de chance de 50 % de

890114598, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Toutes les deux représentées par Maître Nadège CARRIERE

L’annonce indiquait explicitement que la surface habitable du bien était de 95m², et il était précisé que cette surface était spécifiée en Loi CARREZ, celle-ci ne précisait pas que le bien était vendu

-Maître Mathilde CHADEYRON - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] [W], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nadège CARRIERE de

Localité 4] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03487 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DT AFFAIRE : [T] [B] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Nadège CARRIERE

En effet, selon son relevé de carrière, cent-quarante trimestres manquent afin qu’elle obtienne une retraite à taux plein soit trente-cinq années de travail.

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

ALLSURE GOBAL INSURANCE SOLUTIONS EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE MONDIAL CARE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BOUHENIC, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A861 COMPOSITION

Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica FRULEUX, lors des débats Déborah CARRE-PISTOLLET

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU FINISTERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Q] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’EURE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [C] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Mme [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DÉFENDEUR : CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE FRANCE (BIOCER), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE,

Nanterre n°444 608 442), prise en la personnel de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle CARRET

entreprise : il a pratiqué des essais en usine et en laboratoire, participé à des recherches bibliographiques et des colloques, et formé du personnel ;Le 1er janvier 2002, il a bénéficié du congé de fin de carrière

Sur le coefficient social professionnel: Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la

[V] [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur

état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière

AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président