Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

3ème Bureau [Localité 5] / 2024 S / N° 73 ; ORDONNE la radiation et la mainlevée dudit commandement et dit qu’en procédant à cette radiation, le conservateur audit bureau sera quitte et valablement déchargé

Localité 4] - 1er Bureau / 2023 S / N° 79, ORDONNE la radiation et la mainlevée dudit commandement et dit qu’en procédant à cette radiation, le conservateur audit bureau sera quitte et valablement déchargé

Cette parcelle comprend également d’autres constructions, dont un alignement de débarras, un abris de jardin ainsi qu’un cabanon et un garage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

La société GRITCHE se joint à cette demande.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

de Madame [P] [C] ; REJETER l’ensemble des demandes de la SERAMM ; A titre infiniment subsidiaire : REJETER la demande de dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros sollicitée par Madame [P] [C]

[Y] [C] et Mme [O] [C] seront déboutés de leur demande de dégrèvement en droits et en pénalités.

Les parties succombant partiellement en leurs demandes, chacune d'elle conservera la charge de ses dépens.

;A titre subsidiaire : Juger mal fondée les époux [Y] en leur demande de décharge de pénalités ;Les en débouter ;Les condamner aux dépens » ; Par dernières conclusions notifiées le 15 mars 2024 par RPVA

Sur la recevabilité des demandes formées contre la société FRENCH HOME [Localité 7] INVEST et contre Mme [M] [T] S’agissant de l’irrecevabilité des demandes pour défaut de mise en demeure d’avoir à payer

Cette demande sera donc rejetée.

En descendant du véhicule j’ai donné ordre aux deux équipiers de se désarmer et de se rendre à mon bureau, le même ordre de tout stopper et de se désarmer a été donné aux deux équipages qui étaient en

La MAIF se prévaut du rapport d’expertise amiable qui a demandé un devis à la société BLUE SELECT laquelle a chiffré les travaux de réparation à la somme de 12.276,37 euros pour la dégradation des locaux

Le syndicat des copropriétaires portait sa demande de frais irrépétibles à 5000 €.

(pour la partie habillage débords de toit) n’ont pas été respectées.

A l’audience du 27 janvier 2026, Monsieur [Y] [P], représenté par son conseil, a sollicité le maintien de ses demandes en se référant à ses dernières écritures.