L’article 270 du code civil dispose que ”le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

Or, elle avance que la [W] a reconnu devoir sa garantie, au titre de l'incendie du 3 novembre 2020, et a procédé à un règlement partiel des indemnités.

Madame [N] [D] reconnaît d’ailleurs devoir cette somme de 1 492,09 euros et ne la conteste pas.

Il fait grief à la société [D] d’ignorer les conclusions de l’expert judiciaire qui a retenu, notamment, qu’elle avait failli à son devoir de conseil de par son absence de clarté technique et de communication

[V] et son épouse Mme [J] (les époux [V]) ont conclu un protocole d'accord transactionnel aux termes duquel ils reconnaissaient devoir la somme de 167 857, 77 euros correspondant à deux prêts (n°25924

articles anciens 1382, 2308 et 2313, la caution n’a aucun recours contre lui en ce qu’il lui revenait d’opposer à l’établissement bancaire la faute commise par cet établissement relativement à son devoir

Enfin, se fondant sur les dispositions de l'article 1602 du code civil, relatives aux obligations d'information du vendeur, elle estime que la société venderesse a manqué à ce devoir, faute de lui avoir

Elle indique que les factures n°210036A et 210036B adressées n’ont été réglées que partiellement par l’EARL [F], de sorte qu’elle reste devoir un solde et qu’à ces deux factures se sont ajoutées d’autres

Elle conteste le fait que qu’il y aurait une erreur de conception et d’exécution des enduits alors qu’aucun élément technique ne vient l’étayer, et tout manquement à son devoir de conseil pour ne pas avoir

SUSINI LAURENTI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DÉFENDERESSE Société CLUB CHAMPS ELYSEES (société par actions simplifiée) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Virginie DELANNOY

DEMANDEUR L’AGENCE FRANCE PRESSE (AFP) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Julien GUINOT-DELERY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T03 et Me Harold HERMAN,

Elle ajoute que les autres intervenants avaient un devoir de vigilance et d’alerte.

AXA France IARD par la SARL GALLOP ne sont pas applicables au présent litige, -Rejeter l’ensemble des demandes fins et conclusions présentées à son encontre, Dans l’hypothèse ou le tribunal croirait devoir

Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

S'agissant de la provision pour charges de 10 € par mois pendant 74 mois, les époux [G] contestent devoir la rembourser.

Le 25 septembre 2023, il a été transféré au garage Delko à Montaren-et-Saint-Médiers (30).

préalable européenne normalisée, de la notice d’assurance et de la consultation du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; outre qu’elle ne justifie pas du respect du devoir

Elle reconnait devoir à la SCI PRESIDENT [J] la somme totale de 5 978,50 euros, à savoir l'échéance du mois de novembre 2025 (1 486 euros) et celles du premier trimestre de l'année 2026 (1 497,50 euros

échéances impayées antérieures au 19 septembre 2019, dont le délai est de deux ans, est prescrite à défaut d’acte interruptif avant les commandements des 19 et 20 septembre 2019, contestant avoir reconnu devoir

Débouter les époux [Z] de leurs prétentions et demandes au titre du devoir de mise en garde comme prescrites et infondées. 5.