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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6866cd8fd33109fd079ae1ee
1 juillet 2025
ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer
PCP JCP ACR référé
66fd8f0938de0398b5179945
2 octobre 2024
2024 DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, Toque : B 0096 DÉFENDEURS Madame
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a80
24 janvier 2024
faute inexcusable de son employeur ;débouter Madame [D] [Y] de sa demande d'expertise ;à titre subsidiaire, sursoir à statuer dans l'attente de la consolidation de l'état de santé de Madame [D] [Y] à
697a70dfcdc6046d470687bd
13 janvier 2026
Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [K] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume CHAUVEL
PCP JCP ACR fond
66a297bc80b1d994348a6471
18 juillet 2024
352J-W-B7H-CZC3D N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Kathleen TAIEB, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
En l’espèce, [J] [N] excipe d’un manquement de la société DIASEL dans l’exécution de son obligation contractuelle vis-à-vis de madame [X].
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [R] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
DEBATS A l’audience publique du 19 Mars 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Jennifer KERMARREC par sa mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, date indiquée
J.L.D.
697a68fbcdc6046d470612f9
11 janvier 2026
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY42 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
68e88b543ea43407b9fbabc2
2 octobre 2025
DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame
68e88b713ea43407b9fbb4ef
Localité 7] HABITAT- OPH ( ANCIENNEMENT OPAC DE [Localité 7]), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame
67081b0c89f19e8c50f8d2e2
Adresse 2] Représenté par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître CHOUKI Dalila, avocat au barreau de Paris, Madame
Première Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
Madame [S] [C], Madame [T] [E] [H] [A] et Monsieur [G] [I] [Y] [A] aux fins de voir prononcer la nullité de la donation du 20 novembre 2017, voir condamner son épouse et ses enfants à l’indemniser pour
68681f124965b5d9df3173ad
DEBATS A l’audience publique du 22 Avril 2025 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 1er juillet 2025
69669f73cdc6046d472dd7be
Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [D] [E] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Annaïc LAVOLE
68e951f13ea43407b9106fc5
6 octobre 2025
LIBERAUX copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Liquidation D.I
69dfee83cdc6046d475f0acf
10 avril 2026
: 23-347-027 N° de minute : 26/ N° RG 24/00003 N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XEA A l’audience publique du 20 Février 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts civils, par Madame
696009e4cdc6046d47ab1533
5 janvier 2026
GRAND OUEST, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
68e88b393ea43407b9fba1e6
[Localité 3] HABITAT -OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de , vestiaire : #C1272 DÉFENDERESSE Madame [G] [W] épouse [F], demeurant [Adresse
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DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 7] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame
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