Monsieur et Madame [K] ont réalisé des travaux au sein de cet immeuble, le garage attenant ayant été découvert aux fins de création d'une cour dont la dalle béton a ensuite été recouverte d'une terrasse en lames

liner, d’un montant de 7 296 euros TTC ; Un troisième devis a été signé le 26 mai 2023, portant pour le remplacement d’un tablier, d’un montant de 6 886,90 euros TTC (où était barré l’enlèvement de lames

hétéro-agressivité envers l’équipe soignante, désinhibitions sexuelles avec des patients de l’unité, verbalisation répétée d’idées suicidaires avec menace de passage à l’acte (nous avons retrouvé des lames

-------- ENTRE : Madame [G] [E], agissant en sa qualité de réprésentante légale de ses enfants [C] [V] et [T] [V], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT

Est simplement évoqué un délai de 15 jours à compter de l’envoi de la mise en demeure au-delà duquel la procédure est susceptible d’être lancée, délai ne respectant manifestement pas celui prévu par l’

Est simplement évoqué un délai de 15 jours à compter de l’envoi de la mise en demeure au-delà duquel la procédure est susceptible d’être lancée, délai ne respectant manifestement pas celui prévu par l’

Le procès-verbal de réception contient deux réserves : dalle ébréchée à changer et trace sur parquet à nettoyer ou lame à changer.

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS NATERRE sous le N°SIREN 722057460, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau

pays tiers le droit d’engager une procédure par laquelle la légalité de la rétention fait l'objet d’un contrôle juridictionnel accéléré qui doit avoir lieu le plus rapidement possible à compter du lancement

la mise en état de prononcer la nullité d’une clause contractuelle, cette demande relevant du juge du fond, il convient de retenir qu’aucune pièce établit qu’une tentative de réglement amiable a été lancée

En décembre 2023, Monsieur Monsieur [Z] [D] lui a confié la création d’une identité visuelle logo et charte graphique pour le lancement du renouvellement de vélo bimoteur dénommé « Sigal ».

son questionnaire : « En préparant dans l’allée 65000 des lessives, je me suis accroupi pour récupérer un colis de lessives qui s’est ouvert, lorsqu’une douleur au niveau des cervicales coté droit m’a lancé

représenté par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Madame [L] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LANOE

la SARL SARL CHABERT-CHOTARD, avocats au barreau de NANTES - 174 ET : [J], [B] [U] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL LALLEMENT

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN

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Il précise que, auparavant conducteur TCL en formation, il a voulu se lancer en tant qu'auto-entrepreneur en réfection de voitures de collection, ce qui a expliqué la baisse de revenus et les impayés locatifs

de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC,, Me Mathilde LANTE

articles L.3211-1, L..3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L. 3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, L.3214-3, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu les arrêté du préfet des Landes

confirmé l'existence de plusieurs désordres liés aux travaux réalisés par le défendeur, à savoir des infiltrations dans la cuisine, des traces d'humidité sur le plafond de la chambre, une mauvaise tenue de lames