Diminution légère des amplitudes du rachis cervical. Les mouvements sont déclarés douloureux. – Les réflexes ostéotendineux sont présents vifs et symétriques aux membres inférieurs.

[U] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Francis DEFFRENNES le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Audrey LESAGE le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

docteur [X] est postérieure d'un an et demi de l'accidentl'examen des limitations des mouvements a été réalisé exclusivement en actifle guide-barème prévoit un taux entre 8 et 10% en cas de limitation légère

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

PARIS, vestiaire : #D0792 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C7505620242727 du 15/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

vestiaire : #C0464 DÉFENDEURS Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [T] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

, vestiaire : #C0464 DÉFENDERESSE Madame [O] [K] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0809 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

[X] [H] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [E] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Selon certificat médicale du 19 juin 2023 du service des urgences de cet hôpital, l’intéressée a présenté des douleurs à la palpation para épineuse cervicale gauche, avec une amplitude cervicale légèrement

par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

DELATTRE, avocat au barreau de paris, vestiaire #G234 DÉFENDEUR Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 5] - [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Maître Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D601 DÉFENDERESSE Madame [R] [N] [Z] demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

FONCIERE SICAMBRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de

D 0430 DÉFENDEURS Monsieur [M] [J] [U], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [B] [J], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

VAL-DE-MARNE, [Adresse 1] DÉFENDEURS Monsieur [Y] [R] [T], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [N] [G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE