CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 256 résultats pour « Mostef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 4

69e7efbacdc6046d471141a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [K] [V] [C] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7efbfcdc6046d471141fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro 2025-013946 du 29/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) ayant pour avocat Me Célia-Céline LASALLE, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7efc8cdc6046d4711429e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O], [W], [N] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7efcccdc6046d471142b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de TOULOUSE ET Madame [X] [S], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] (RUSSIE) demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Gulnar MURAT, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7f17acdc6046d47115cd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Brice ZANIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [Z], [S] [D] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], domiciliée : chez MME [Adresse 2] non représentée [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7f18dcdc6046d47115e31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [F], [Adresse 2] ayant pour avocat Me Valérie PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d57598cdc6046d4772cf16

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d5759fcdc6046d4772cfc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d575b3cdc6046d4772d16a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d5792bcdc6046d4773177e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57932cdc6046d477317f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57940cdc6046d4773193f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57945cdc6046d477319a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par jugement contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d5799ecdc6046d477320c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d579c5cdc6046d477323e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57b8bcdc6046d4773431f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d57e3dcdc6046d477370e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [C] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Astrid ROUSSEL-OLIVE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 398 [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d69945cdc6046d478e3a38

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d6997fcdc6046d478e4550

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d69987cdc6046d478e45ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige

Source officielle

Page 33 sur 163

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 064 résultats

Journal officiel
Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

Voir →

Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

Voir →

Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

Voir →

Radiations

MOSTEFAOUI, Yannis, MOSTEFAOUI

SIREN 845206143Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

30/08/2026

Voir →