parties délivrées le : [Localité 29] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483, avocat postulant, et par Maître Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTN Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4U Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSL Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Wilson FONTAINE-BLAS, greffier lors des débats et de Odile

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Odile

CABINET SGN nouvellement dénommée CITYA COGIM, administrateur de bien de l’immeuble [Adresse 12] [Adresse 27] [Localité 36] représentée par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat exerçant à titre temporaire, délégué dans les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Odile

TAPIS SAINT MACLOU immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 470 500 943 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

(SEINE-[Localité 7]) Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Madame [U] [F] Née le 06 Janvier 1958 à [Localité 5] (AIN) Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Marie-Odile

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA, RCS [Localité 12] 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Odile

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame Marushka LAURENS, Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U], [Z] [O] né le 01 Avril 1988 , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01228 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBU Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

PARDES PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJQI Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile