BANQUE POPULAIRE DU SUD SA, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°554 200 808, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale

Dans un courrier adressé au syndic le 20 novembre 2009 pour solliciter la révision à la baisse des charges relatives à l'eau froide, Monsieur [G] [M] disait avoir été « en travaux durant 9 mois cette année

V], -débouter Monsieur [C] [T] de sa demande d'attribution de l'immeuble indivis, -fixer à 410 000 euros la valeur de l'immeuble indivis entre les parties, situé à [Localité 21](83), édifié sur la parcelle

Se plaignant de désordres, notamment de l’arrachage partiel de la toiture lors du passage du cyclone BELAL le 15 janvier 2024, la [S] a mis en demeure la SNC CONCORDE d’intervenir dans le cadre de la garantie

Et du reste, il avait été inondé en cours de chantier, et durant les travaux d'expertise.

Durant leur vie commune, ils ont acquis en indivision une maison à usage d’habitation sis à [Localité 12] (80) – [Adresse 6] cadastrée section AD n° [Cadastre 2].

Les demandeurs indiquent que le trouble de jouissance demeure en ce que, depuis le mois de juillet 2023, les époux [R] ont déposé environ 8 ruches, lesquelles étaient en activité durant l’été, sur le chemin

Suivant acte authentique des 27 avril et 20 juin 1990, elle a donné à bail à construction cette parcelle afin d'y édifier un bâtiment commercial, à la société Cavabail pour une durée de trente ans avec

EXPOSE DU LITIGE La SCI ARLEX est propriétaire d’un bâtiment à usage commercial et/ou industriel dans la zone d’aménagement concertée des [Adresse 3] sur la commune de SAINT CYR SUR MER, parcelle

prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN a fait réaliser un programme immobilier dénommé « OVATION MAGELLAN 14 » situé dans la ZAC de l’Arc Sportif sur l’ilot 14 de la parcelle

conformité leur construction concernant l'absence de pose d'un pare-vue pour faire cesser les vues sur le fonds des époux [T], leurs voisins et l'évacuation des eaux se déversant directement sur la parcelle

Durant leur vie commune, ils ont acquis en indivision un terrain par acte en date du 4 février 2011 de Maître [I] [N] notaire à [Localité 10], sur lequel a été construit le logement familial sis [Adresse

Il justifie sa dette locative par le coût du passage de son permis de conduire et l’échec d’une mission avec un client de son autoentreprise.

[H] [W] était passager d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Abeille Assurances, appartenant à M. [U] [O] [N] et conduit par M. [D] [S]. M. [H] [W] et M.

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [G] [H] né le 26 Juin 1963 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-pascal

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Agnès PEROT

Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 07 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

expliquent que le budget initialement prévu pour la construction ne peut plus être tenu, du fait de l’augmentation substantielle de tous les coûts sur ces deux dernières années, tant s’agissant des parcelles