TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14416 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBLS N°

Le caractère non exhaustif de la liste des événements relevant des causes de suspension du délai de livraison signifie que d'autres causes peuvent entraîner la suspension du délai mais doivent revêtir

- - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/08490 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFRY N° de minute : Affaire : [N] / [N] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie

Pôle social - N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M.

[O], représentée par sa tutrice, Madame [K] [J], - Dit que l’expert devra faire parvenir son avis écrit au greffe de la 2ème chambre du Tribunal judiciaire de NICE avant le 15 Septembre 2022, avec copie

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

qu’elle a exposé des frais d’envoi et de copie directement liés à l’accident et pour un montant de 136 € dont elle demande le remboursement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me D’Orso, Me Hiltzer Hutteau, Me [Localité 7], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07904 N°

Il y a également un canal lombaire rétréci en L4 L5 ainsi qu’en L3 L4 ».

Il n’y a pas davantage lieu à considérer que la décision d’admission aurait eu vocation à revêtir un caractère rétrocatif.

La coopération et le volontariat sont normaux. Il évite le regard ses interlocuteurs comme évoqué par les professionnels également.

Après étude de votre dossier nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande. » ; ce document ne mentionne pas le taux d’emprunt sollicité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Romuald COHANA - Me Julien AUGAIS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04918 N° Portalis

Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SELARL PLMC AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02024

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

: - copie certifiée conforme délivrée le à Me LALLEMENT-HURLIN par voie de case et à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Romuald SAYAGH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tsipora COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/603 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3X Copie à : SCP AURAN VISTE Copie exécutoire à : Maître

Copie exécutoire à Me Grégory NAILLOT la SELAS BOUSQUET AVOCATS Expédition à la CPAM DU VAR Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [F], domiciliée chez CCAS de

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAC Pôle