AFFAIRE [B] [A] C/ LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DÉMÉNAGEMENT INTERNANTIONAL (SOFDI) Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (MAYOTTE) représenté par Me Samuel

qualité audit siège; représentée par la SELARL GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel

CHESNAY PIERRE 2 RCS PARIS 389 635 749 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samuel GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge

société DSA Société BETC, Société AXRE INSURANCE, Société EUROLEC 2000 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] à [Localité 26] [Adresse 20] [Localité 26] Représentée par Maître Samuel

au barreau de ROUEN DÉFENDEUR [12] [Adresse 2] [Localité 5] dispensée de comparaître L’affaire appelée en audience publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel

Madame [C] [J], en vertu d’un pouvoir régulier, assistée du Docteur [K], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel

Localité 9] représentée par Madame Cécile [Y], déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

, représentée par son président et son gérant en exercice légalement domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12, Me Samuel

au barreau de POITIERS substituée par Me Méghane SACHON avocate au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : Société d’assurance mutuelle MAIF dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Samuel

Le 06 février 2024, il a été décidé de faire appel au SAMU qui a transporté Monsieur [D] [O], inconscient, au CHU de [Localité 2].

EAU AND CO [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB196 Société MMA IARD ASSURANCES

postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Emeric DESNOIX, demeurant [Adresse 21], avocat plaidant au barreau de TOURS Monsieur [B], [O], [D] [R] demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Samuel

[W] [I] (Me Samuel CHICHA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l’Arche 92930 PARIS LA DEFENSE S.A.R.L. GNPS DEVELOPPEMENT 409 place Gustave Courbet 93160 NOISY LE GRAND S.A.S.

DEMANDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Coty COHEN-BELASSEIN de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La CLINIQUE

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel

OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Samuel

EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 DEFENDERESSE S.A. FASHION B.

Localité 6] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel