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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
69cee8ffcdc6046d47e99eff
2 avril 2026
Un diagnostic social et financier récapitulant la situation sociale et familiale du locataire est parvenu au greffe avant l'audience.
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c687
7 octobre 2025
N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK2B AFFAIRE : [P] [N], [O] [L] [B] [R] épouse [N] C/ [M] [I] [K] [J], [A] [B] [T] [S] épouse [J] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26791d90d454e62ed9380
11 juillet 2024
opposant : DEMANDEURS : Madame [V] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9], MUNICIPALITE [Localité 11], PROVINCE DU JIANGSU (CHINE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sophie
66b2679bd90d454e62ed94af
2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) et Madame [F] [W] [S] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophie
2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad0f20c06e7d9fe8085
4 juillet 2024
Localité 1] Représentée par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [E] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Sophie
2ème chambre 2ème section
6704268f8d5cd4a875912751
1 octobre 2024
] représentée par Maître Thierry Philippe KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0090 Nous Monsieur VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Sophie
JLD
66884eec342d338c20d59534
5 juillet 2024
L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03048 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547H JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention
Référés Cabinet 4
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12 juillet 2024
CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie
686831cd4965b5d9df321370
4 juillet 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/02572 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IDG Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie
CABINET JAF 5
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9 janvier 2025
20L N° RG 24/05494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57E N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Mounia BOURABAH (AFM) Me Anne-Sophie
Saisies immobilières
680fc8474509cc68c1865c87
10 avril 2025
non comparant, non représenté Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 16 janvier 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe
Chambre 6/Section 3
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17 janvier 2024
FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage Représentant : Me Sophie
CH3 divorces-contentieux
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2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYEP AFFAIRE : [K] / [R] Copie exécutoire le : - Me Magalie ROMEUF COSTE - Me Sophie
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 octobre 2024
Minute N° : 24/113 DOSSIER N° : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBC Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE
670438178d5cd4a875953e07
vestiaire : NAN 706 LA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDERESSE : LA SOCIETE CIVILE JPATAGA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sophie
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3 juillet 2024
Vu la requête de Monsieur [J] [U] [H] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 02 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés
Jex
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10 janvier 2025
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie
J.L.D.
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JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02439 - N Portalis DB2H-W-B7J-262Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 février 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 02 février 2024 par mise à disposition au greffe.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847ca8cdc6046d4702a8ae
8 janvier 2026
AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie
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