TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 22/01156 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBIW MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] c/ S.E.L.A.R.L.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 27 janvier 2022, aux termes duquel il confirme l’existence de canalisations de réseaux des eaux usées, vannes et pluviales grevant le fonds des époux [W] au

Elle précise ainsi que lors de l'assemblée générale du 24 mai 2011, la résolution n°14 portait sur le déplacement de la vanne d'arrêt d'eau générale et que la résolution n°15 portait sur la reprise du

condamnation des consorts [K] formée par la société [10] La société [10] se fonde sur les articles 1857 et 1858 du code civil et indique qu’elle justifie de l’existence de poursuites préalables et vaines

[G] de lui régler cette somme de 18.210 euros, en vain. Par acte du 13 décembre 2023, M. [L] a fait assigner M.

qui a causé un grief à sa cliente ; Monsieur [T] [U] n'a procédé à aucun paiement du solde de la soulte raison pour laquelle sa cliente lui a fait signifier le 3 mars 2025 un commandement de payer, en vain

administratives prises en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 en 2020 et 2021, par lettre recommandée adressée par l'intermédiaire de son conseil le 4 août 2021, la société [Adresse 1] a vainement

ces terrasses qui constitueraient une partie commune, [L] [I] a, par actes séparés en date des 16, 22 et 24 juillet 2024, fait citer le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à Vanves

portant sur un local commercial situé [Adresse 3], pour une durée de neuf ans à compter du 01 septembre 2020 et moyennant un loyer annuel de 22.738,11 euros, révisable triennalement sur la base de la variation

Elle indique que les salariés ont vainement demandé à l'employeur d'entreposer ces récipients, fort lourd, dans un lieu les rendant aisément accessible afin de prévenir tout accident.

d’un serrurier et de la force publique si besoin est ; - de condamner Mme [H] [N] au paiement d’une indemnité d’occupation irrégulière égale au montant du loyer et des charges soumises aux mêmes variations

système de domotique et de l’installation non adaptée de la pompe à chaleur et du ballon thermodynamique, Monsieur [F] [C] a adressé deux courriers de réclamation à la société FRANCE ECO ENERGIE, en vain

le coût des travaux de reprise du carrelage, le coût du déménagement et de stockage des meubles de l’appartement ainsi que les frais d’huissier correspondant au constat réalisé le 9 avril 2021, ce en vain

mensualités jusqu’en août 2023, ce qui s’analyse en un commencement d’exécution de son obligation de remboursement ; qu’il n’est pas démontré que le prêt aurait été accordé à titre de libéralité ; qu’il a vainement

Elle explique que les voies amiables sont demeurées vaines et que l'obligation du locataire de laisser l'accès au logement à des entreprises mandatées pour exécuter les travaux n'est pas sérieusement contestable

Elle mentionne aussi qu'elle a mis en demeure la débitrice par lettre en date du 18 juin 2025 de lui rembourser les sommes qu'elle avait acquittées en sa qualité de caution, en vain.

Madame [E] a demandé à plusieurs reprises en vain une échographie, ainsi qu’une consultation gynécologique. Le médecin a orienté [G] vers une diététicienne en raison d’un ventre jugé volumineux.

société Crédit Logement a indiqué que l’exigibilité anticipé de leur prêt serait prononcée par l’établissement prêteur étant donné que les démarches visant à régulariser leur situation sont restées vaines