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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a35
1 avril 2025
1 avril 2025
été exécutés par les différents intervenants, qu’ils étaient conformes en qualité et quantité et qu’ils étaient achevés, à l’exception des finitions des silicones périphériques au droit des planchers vitrés
Source officielleJAF Cabinet 3
69d97d3ecdc6046d47d2221b
10 avril 2026
10 avril 2026
Adresse 1] Représentée par Me Agathe MARRET, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [V] [O] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Victor
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfe2b01eea4cf01a4223
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS, vestiaire #P0236 Madame [D] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile VITON
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69694530cdc6046d4770dcf9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] [Y] - demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6975b7bacdc6046d47a23e20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 9] (Taïwan) - demeurant [Adresse 3] Comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente Greffier : Victor
Source officielleService des référés
6975f475cdc6046d47a63155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
enlevant une des dalles du plafond vers la porte-fenêtre, elles sont complètement humides ainsi que les murs et le plafond ; qu'une flaque d'eau stagne à l'intérieur sur le carrelage devant la baie vitrée
Source officielleTPX SGL JCP FOND
697949d2cdc6046d47eacfc5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 6] (Algerie) - demeurant [Adresse 2] Comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor
Source officielleJCP
697bda55cdc6046d472ca736
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[F] [W] demeurant 34 rue Victor Faugier - 38200 VIENNE comparant Qualification : contradictoire en premier ressort Débats tenus à l'audience du 08 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le
Source officielle19ème chambre civile
677d7e5ab032d83cfd3e77d4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
déclarations étant exclusives l’une de l’autre, il convient de considérer la déposition de Monsieur [F] [O], témoin extérieur et objectif de l’accident, qui indique que le motard allait beaucoup plus vite
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94ad6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
plusieurs désordres dans l'immeuble acheté ; qu'une expertise amiable réalisée à sa demande a révélé l'existence d'une installation de moins de 10 ans présentant des désordres, au niveau de la baie vitrée
Source officielleTPX SGL JCP FOND
697342accdc6046d4766efd3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demeurant [Adresse 1], [Localité 5] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor
Source officielleRéférés civils
69de8a18cdc6046d473c71ba
13 avril 2026
13 avril 2026
AJEBAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES; TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b28ddfc18ec235ab871
14 octobre 2024
14 octobre 2024
8] représentée par Me Amélie VATIER, membre de L’AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 La société CODIBAT DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Victor
Source officielleExequatur
6706c98ef1d01e3c86f0835f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Décision du 09 Octobre 2024 Exequatur N° RG 23/14623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EBQ DÉFENDERESSE République de Guinée [Localité 3] (GUINÉE) Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielle1ère Chambre Cab1
668444298bcff606d9c53551
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 20/11429 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGXN AFFAIRE : Mme [V] [U] épouse [S] (Me Paul-Victor
Source officielle1ère CHAMBRE - Cabinet K
678813b0c21c0e53e7909795
14 janvier 2025
14 janvier 2025
naissance 2] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent VERDIER de la SELEURL VERDIER BENOLIEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : J018, Me Victor
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410b4965b5d9df32715f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] (en LRAR) le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me BRUN et Me VITOUX (case) le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par
Source officielleJCP REFERES
686c3dc0dd7001754d625465
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2023 un état des lieux contradictoire de sortie a été dressé en présence de commissaires de justice mandatés par chacune des parties faisant état de certains désordres concernant notamment la baie vitrée
Source officielleRéférés civils
686eb22572b5e5e648caf746
7 juillet 2025
7 juillet 2025
25/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23B3 AFFAIRE : Société SASU OXXO EVOLUTION C/ Société SCCV [Localité 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
Source officiellePage 33 sur 128
Pereira Guimaraes, Vitor Hugo
04/09/2026
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DON VITO
03/09/2026
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SCI DE LA CLINIQUE DU MONT-VITOT
03/09/2026
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VITO BATIMENT
03/09/2026
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VITORES CONSEIL
28/08/2026
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