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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

santé), le fait que le magasin qui fournissait en masques et filtres était souvent fermé aux inter-postes, le fait que le port du masque n'était pas obligatoire, le fait qu'il était impossible de s'abriter

Source officielle

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TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à titre de dommages et intérêts en faisant valoir que les époux [B] font preuve d’un véritable acharnement à l’égard du syndicat des copropriétaires et plus particulièrement à l’égard de la société ABSIS

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2830f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

m², précision faite que l’appartement du 1er étage gauche de l’immeuble, d’environ 90 m², sans aucune vue, a été vendu en juin 2021, au prix de 15.000 €/m², - il est situé dans la [Adresse 6] qui abrite

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TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

contrat d'assurance-vie de la défunte, sont antérieures de trois ans à l'évaluation neurospsychologique faite par le centre hospitalier de [Localité 21] du 3 janvier 2018 qui si elle met en évidence un abaissement

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La cause principale réside dans l’inadéquation des bois mis en œuvre avec la classe de risque considérée : le bois des fermes décoratives, exposées directement aux intempéries, très faiblement abritées

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TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils exposent que lors de la réunion d’expertise du 29 septembre 2016, l’expert judiciaire a relevé, concernant la plage de la piscine, un abaissement du dallage à la jonction avec la margelle de la piscine

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TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commerce constitue le dernier magasin de prêt-à-porter du passage, - que le changement d’habitudes de la clientèle du quartier a gravement affecté la rentabilité de son activité, - que le [Adresse 16] abrite

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TJ

Chambre 5/Section 1

686573dd72b7e1b6bf1d4a7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La commune de [Localité 13], située à 8 kilomètres au nord de [Localité 9] et comptant environ 50.000 habitants, abrite depuis 1920 le « Marché aux puces » qui regroupe sur 7 hectares près de 1300 « puciers

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En juillet 2018, à la suite d'une période de violents orages, Madame [I] a constaté l'apparition de fissures sur les façades Ouest et Nord de sa maison ainsi que l'abaissement d'une partie goudronnée du

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TJ

Chambre 21

658dc5bde5473c8abb5ebba2

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle subissait le 8 mars 2003 une transposition tubérositaire tibiale antérieure droite, avec abaissement, avancée médialisation associée à une synovectomie antéro-externe tibiale pratiquée par le docteur

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, il est constant que la société Les platanes n’a pas réalisé, dans le délai convenu, les travaux de pose de volets et d’abaissement du niveau de la terrasse qu’elle s’était engagée à effectuer

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TJ

2ème chambre 2ème section

69600613cdc6046d47aad7e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lesquelles les sépultures de famille sont traditionnellement exclues du partage, il expose qu’il convient de distinguer le droit de propriété sur la concession et le droit de propriété sur la terre qui abrite

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TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

application d’un traitement curatif, - la non conformité de l’installation de la chaudière gaz qui ne dispose pas de ventilation répondant aux caractéristiques d’une ventilation basse dans le local qui l’abrite

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TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qui relie la [Adresse 9] à la [Adresse 10] située à environ 1.300 mètres, dans le quartier historique du Marais qui est l’'un des plus fréquentés de la capitale pour les trésors patrimoniaux qu'il abrite

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8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elles font valoir qu’il n’est pas démontré que lot litgieux abrite un élément d’équipement commun.

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2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le CCTP relatif aux fondations spéciales stipule que l'entreprise doit réaliser la prestation relative à l'abaissement du niveau de la nappe phréatique, que cette prestation dure jusqu'à ce que tous les

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TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cependant, l’expert note que, le dimensionnement des poutrelles de grosse section, après calcul, impliquerait la création d’encoffrements très importants ce qui donnerait une impression d’abaissement du

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TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174e9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Au titre de la zone à usage public En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires soutient qu'en dehors de la partie du trottoir située devant la boulangerie et abritée par des potelets, d'une surface estimée

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TJ

Chambre 02

6793e5c5dc35c03afb70cef5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En 2002, la SCI des Bois Blancs a entrepris la construction d'un local devant abriter un Tepscan exploité par le GIE Nord-Tep et la SA Polyclinique du Bois, aux droits de laquelle vient la SAS HPM, cette

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4ème chambre 2ème section

686428460bb2f8a66ca604c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Generali vie réplique que l'application du TMG défini dans l'article A. 132-1 du code des assurances est d'ordre public et que conséquemment, l'abaissement du TMG de 4,5% à 3,5% ne requérait aucunement

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