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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6686e27de74459e0c7ecea7c
4 juillet 2024
Monsieur [H] [M] [B] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Baptiste HERVIEUX,
Juge libertés & détention
67fd502ee85d0474bddb35e1
4 avril 2025
autorisés de stupéfiants.
68e4063b681ed727f2a410bd
4 octobre 2025
L’avocat: Mr est absent, il ne peut pas être entendu ce matin. Le président: je ne suis pas saisi de la raison de la non présence de Mr.
J.L.D.
67edac7dda9e15c5132049b5
2 avril 2025
Toutefois, à son arrivée à l’aéroport d’[Localité 12], les autorités algériennes ont refusé d’autoriser son entrée sur leur sol, faute de laissez-passer consulaire.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Valérie PICARD, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c67a935d2ded2ab7c846e5
16 janvier 2024
non justifiées à plusieurs convocations de contrôle du Service médical.
66294e05204c0caeeb991e98
23 avril 2024
Je suis désolé d’être arrivé ici comme persona non grata. C’est la première fois que je commet une infraction. J’ai beaucoup confiance dans la justice française.
Service des Etrangers
686c0c8cdd7001754d61abcb
7 juillet 2025
Après la réponse négative du Maroc, les autorités algériennes et tunisiennes ont été saisies, qui demeurent souveraines, n'ont à ce jour pas délivré de laissez-passer consulaire.
68ff2fd47e08341cb497c12c
5 octobre 2025
qu’il n’a pas été reconnu par les autorités algériennes ; les autorités consulaires tunisiennes ont ensuite été saisies par un courrier du 17 juillet 2025, puis relancées par un mail du 1er septembre 2025
66294e02204c0caeeb991da3
24 avril 2024
sur le fond SUR LE FOND : En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention
659c4bfd5882b39b2e739d9c
3 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond
659c4c025882b39b2e739e51
2 janvier 2024
Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb6
31 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu le représentant de la PREFET DE L’ESSONNE Me KHAN pour le cabinet CENTAURE et le conseil de l’intéressé sur le fond ; SUR LE FOND
65849138e41137cbf9fc8577
21 décembre 2023
659c4c365882b39b2e73a005
1 janvier 2024
66335bedc0d3e3fe99cae76e
29 avril 2024
; - qu’une demande de laissez-passer consulaire a été transmise aux autorités algériennes le 30 mars 2024, ainsi qu’aux autorités marocaines le même jour, un doute persistant quant à la véritable identité
6626ab0b1329eb3db7c27c9d
21 avril 2024
2023 et du tableau de service de permanence des samedi 20 avril et dimanche 21 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents
CALAIS JCP
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2 avril 2026
[F] [W] par un commissaire de justice pour le 15 décembre 2025 mais qu’il était de nouveau absent.
677ec9f6b01eea4cf01a291c
6 janvier 2025
Monsieur [G] [R] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me GOBA, avocat plaidant,
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d95e2a18bd08ce38cc2
18 juillet 2024
Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.
6865750a72b7e1b6bf1d5593
2 juillet 2025
[T] [Y], a été entendu en sa plaidoirie ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé; FAITS ET PROCÉDURE [T] [Y], de nationalité marocaine, a fait objet d'un arrêté portant obligation
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