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19 776 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27de74459e0c7ecea7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [H] [M] [B] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Baptiste HERVIEUX,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd502ee85d0474bddb35e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

autorisés de stupéfiants.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e4063b681ed727f2a410bd

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L’avocat: Mr est absent, il ne peut pas être entendu ce matin. Le président: je ne suis pas saisi de la raison de la non présence de Mr.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7dda9e15c5132049b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, à son arrivée à l’aéroport d’[Localité 12], les autorités algériennes ont refusé d’autoriser son entrée sur leur sol, faute de laissez-passer consulaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Valérie PICARD, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c67a935d2ded2ab7c846e5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

non justifiées à plusieurs convocations de contrôle du Service médical.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e05204c0caeeb991e98

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Je suis désolé d’être arrivé ici comme persona non grata. C’est la première fois que je commet une infraction. J’ai beaucoup confiance dans la justice française.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

686c0c8cdd7001754d61abcb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après la réponse négative du Maroc, les autorités algériennes et tunisiennes ont été saisies, qui demeurent souveraines, n'ont à ce jour pas délivré de laissez-passer consulaire.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2fd47e08341cb497c12c

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

qu’il n’a pas été reconnu par les autorités algériennes ; les autorités consulaires tunisiennes ont ensuite été saisies par un courrier du 17 juillet 2025, puis relancées par un mail du 1er septembre 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991da3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

sur le fond  SUR LE FOND : En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d9c

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e51

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu le représentant de la PREFET DE L’ESSONNE Me KHAN pour le cabinet CENTAURE et le conseil de l’intéressé sur le fond ; SUR LE FOND

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849138e41137cbf9fc8577

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e73a005

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae76e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

; - qu’une demande de laissez-passer consulaire a été transmise aux autorités algériennes le 30 mars 2024, ainsi qu’aux autorités marocaines le même jour, un doute persistant quant à la véritable identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0b1329eb3db7c27c9d

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

2023 et du tableau de service de permanence des samedi 20 avril et dimanche 21 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

69d039a6cdc6046d4708c64f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [W] par un commissaire de justice pour le 15 décembre 2025 mais qu’il était de nouveau absent.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f6b01eea4cf01a291c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [G] [R] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me GOBA, avocat plaidant,

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d95e2a18bd08ce38cc2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6865750a72b7e1b6bf1d5593

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [Y], a été entendu en sa plaidoirie ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé; FAITS ET PROCÉDURE [T] [Y], de nationalité marocaine, a fait objet d'un arrêté portant obligation

Source officielle

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