CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 912 résultats pour « acte sous seings privés antérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea72

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 7 février 2022 et prenant effet à compter du 28 février 2022 BAIL, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0243902fc178212f7e53e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sous seing privé du 16 juillet 2015, la SCI DERICO a donné à bail commercial en renouvellement à la société PENHALIGON'S FRANCE, un local commercial dépendant d'un immeuble situé [Adresse 6] dans le 1er

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a47bbf04ef7857bb1d8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Décision du 07 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/04281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2014, Madame [R] [B] épouse [Y] a donné en location

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293677195250be0ae07b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

seing privé en date du 28 janvier 2016, l'OPH [Localité 10] a donné à bail à Monsieur [N] [W] et Madame [F] [H] épouse [W] un appartement à usage d’habitation n°385, situé [Adresse 4].

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c1fcdc6046d47715379

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 septembre 2022, la société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE a consenti à la société GRAND EST PAIX un bail commercial pour des locaux commerciaux sis [Adresse

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0119a7f19a78307b28

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 20 septembre 2007, la société LISELY a donné à bail à la société A&L des locaux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6977f9f0cdc6046d47cf8d8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lors de l'audience du 04 décembre 2025, Mme [S] [W] veuve [J], par l'intermédiaire de son conseil, reprend ses demandes formulées dans l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Localité 4] RUGBY inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 429 124 597 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc20a9d5adc260622dd5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LINXYDOR a, selon acte sous seing privé du 22 février 2022 à effet au 4 mars 2022, donné à bail d'habitation à Madame [O] [C] et Madame [S] [X], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f67ca

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’expert a dès lors pris en considération ces arguments dans son évaluation, relevant que Monsieur [X] a présenté le 16 octobre 2017 une récidive de sa hernie hiatale, mais que cette dernière n’est pas

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par acte sous seing privé du 13 novembre 2009, les parties ont convenu d'un nouveau bail pour une durée de neuf années à effet du 1er novembre 2009 et moyennant un loyer annuel hors taxes hors charges

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

686d6584a2273490db108dde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sous seing privé prenant effet au 1er avril 2023 Monsieur [W] [R], représenté par son mandataire, l’agence STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, a donné à bail à Monsieur [M] [Z] un logement d’habitation situé [

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe6856b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en capacité de prendre part au vote puisque c'est le mode de calcul de la majorité qui, en l'excluant, revient à le priver de son droit de vote ; que la décision d'exclusion prise par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f0243502fc178212f7e49d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

seing privé du 2 avril 2012, Madame [L] [R] a loué un appartement non meublé à usage d'habitation à Monsieur [Y] [D], situé [Adresse 1] [Localité 4].

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984414bcdc6046d47fbd1ad

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sous seing privé du 26 février 2014, HABITAT 76 - OPH SEINE MARITIME a consenti un bail d’habitation à M.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa431e9a46d1f5a7698fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sous seing privé en date du 13 décembre 1999, la société civile immobilière SCI LES CAMELIAS a donné à bail à la société CELLENEUVE OPTIQUE un local à usage commercial situé dans la galerie marchande

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686d7da9a2273490db10dc82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte sous-seing-privé du 9 avril 2014, la société En Aparté a contracté un prêt d’un montant de 97 796 € remboursables en 84 mensualités outre 2,90 % d’intérêt l’an destiné à financer l’achat d’un

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816da4965b5d9df31295b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sous seing privé en date du 17 août 2020, l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à Madame [U] [I] un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 4], pour un loyer mensuel de 287,42 euros, augmenté

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d965c432ce7d11a6ebea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise ; se faire communiquer par le demandeur ou son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebdf6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[U] [T] était admis le 2 octobre 2012 au sein de la clinique [11], établissement de santé privé assuré par la société AXA France Iard.

Source officielle

Page 33 sur 296

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.