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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea72
16 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 7 février 2022 et prenant effet à compter du 28 février 2022 BAIL, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Loyers commerciaux
67f0243902fc178212f7e53e
4 avril 2025
sous seing privé du 16 juillet 2015, la SCI DERICO a donné à bail commercial en renouvellement à la société PENHALIGON'S FRANCE, un local commercial dépendant d'un immeuble situé [Adresse 6] dans le 1er
PCP JCP fond
67f56a47bbf04ef7857bb1d8
7 avril 2025
Décision du 07 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/04281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2014, Madame [R] [B] épouse [Y] a donné en location
Chambre 25 / Proxi fond
680293677195250be0ae07b8
8 avril 2025
seing privé en date du 28 janvier 2016, l'OPH [Localité 10] a donné à bail à Monsieur [N] [W] et Madame [F] [H] épouse [W] un appartement à usage d’habitation n°385, situé [Adresse 4].
CHAMBRE REFERES
69694c1fcdc6046d47715379
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 septembre 2022, la société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE a consenti à la société GRAND EST PAIX un bail commercial pour des locaux commerciaux sis [Adresse
18° chambre 1ère section
65a97b0119a7f19a78307b28
18 janvier 2024
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 20 septembre 2007, la société LISELY a donné à bail à la société A&L des locaux
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
8 janvier 2026
Lors de l'audience du 04 décembre 2025, Mme [S] [W] veuve [J], par l'intermédiaire de son conseil, reprend ses demandes formulées dans l'acte introductif d'instance.
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
[Localité 4] RUGBY inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 429 124 597 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître
Service de proximité
67f6cc20a9d5adc260622dd5
LINXYDOR a, selon acte sous seing privé du 22 février 2022 à effet au 4 mars 2022, donné à bail d'habitation à Madame [O] [C] et Madame [S] [X], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction
Chambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67ca
16 janvier 2024
L’expert a dès lors pris en considération ces arguments dans son évaluation, relevant que Monsieur [X] a présenté le 16 octobre 2017 une récidive de sa hernie hiatale, mais que cette dernière n’est pas
6708178289f19e8c50f8867b
7 octobre 2024
Par acte sous seing privé du 13 novembre 2009, les parties ont convenu d'un nouveau bail pour une durée de neuf années à effet du 1er novembre 2009 et moyennant un loyer annuel hors taxes hors charges
Contentieux Proximité
686d6584a2273490db108dde
4 juillet 2025
sous seing privé prenant effet au 1er avril 2023 Monsieur [W] [R], représenté par son mandataire, l’agence STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, a donné à bail à Monsieur [M] [Z] un logement d’habitation situé [
Contentieux Général
67857c68aaacbea0fe6856b4
7 janvier 2025
en capacité de prendre part au vote puisque c'est le mode de calcul de la majorité qui, en l'excluant, revient à le priver de son droit de vote ; que la décision d'exclusion prise par M.
67f0243502fc178212f7e49d
3 avril 2025
seing privé du 2 avril 2012, Madame [L] [R] a loué un appartement non meublé à usage d'habitation à Monsieur [Y] [D], situé [Adresse 1] [Localité 4].
JCP BAILLEURS SOCIAUX
6984414bcdc6046d47fbd1ad
12 janvier 2026
sous seing privé du 26 février 2014, HABITAT 76 - OPH SEINE MARITIME a consenti un bail d’habitation à M.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa431e9a46d1f5a7698fd
sous seing privé en date du 13 décembre 1999, la société civile immobilière SCI LES CAMELIAS a donné à bail à la société CELLENEUVE OPTIQUE un local à usage commercial situé dans la galerie marchande
Chambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc82
8 juillet 2025
Par acte sous-seing-privé du 9 avril 2014, la société En Aparté a contracté un prêt d’un montant de 97 796 € remboursables en 84 mensualités outre 2,90 % d’intérêt l’an destiné à financer l’achat d’un
Chambre 27 / Proxi fond
686816da4965b5d9df31295b
sous seing privé en date du 17 août 2020, l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à Madame [U] [I] un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 4], pour un loyer mensuel de 287,42 euros, augmenté
Service des référés
65c3d965c432ce7d11a6ebea
29 janvier 2024
examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise ; se faire communiquer par le demandeur ou son représentant
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
20 décembre 2023
[U] [T] était admis le 2 octobre 2012 au sein de la clinique [11], établissement de santé privé assuré par la société AXA France Iard.
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