Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA NORMANDIE.

N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS

Son lot était mis à bail pour l'exercice d'une activité de restauration.

Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la société AUCHAN et du syndicat des copropriétaires Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic, ne

, Concernant les frais exposés par le syndicat des copropriétaires et dont il réclame le paiement, il résulte de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 que les frais nécessaires exposés par le syndicat

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires, relative à chaque quote-part de charges.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

MOTIFS Sur la nullité de l'assignation pour défaut de pouvoir du syndic Au soutien de sa demande de nullité de l'assignation, la SAS Chuivenetie fait valoir que : - la société NCG, syndic du syndicat

Aussi, il convient de rappeler que les « honoraires contentieux », ni justifiés, ni détaillés, relèvent de l'activité du syndic relative au recouvrement des sommes dues et constituent un acte élémentaire

du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] SISE [Adresse 9], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER PERCORARI ; -Condamner la SCI FLOREAL au paiement de 2 500 euros au

Par lettre présentée le 16 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic a, par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure Mme [J] [W] de payer au syndic la somme de 5078,06

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

section N° RG 19/12616 N° Portalis 352J-W-B7D-CRACH N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Le Syndicat

professionnelle quelconque à la date du 27 décembre 2019 et dans la négative, de dire si la reprise d’une activité professionnelle était possible et à quelle date.

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] représenté par son syndic FDI SERVICES IMMOBILIERS produit une attestation de tentative de conciliation en date du 5 mai 2025.