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8 813 résultats pour « agents de change »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Corrélativement, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT verra également ses prétentions rejetées.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0538de0398b51798b2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'agent judiciaire de l'Etat sera donc condamné à payer à la SAS Archicréa [Localité 4] la somme de 300 € en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05decdc6046d475a22a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de son préjudice ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91f6976f1c644e46ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le contrôle peut également être diligenté chez toute personne morale non inscrite à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale en qualité d'employeur lorsque les agents chargés du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c202

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MOTIFS Sur la réunion des conditions de prise en charge de la maladie au titre du tableau 57 C Sur l'exposition aux risques Le tableau n°57 C des maladies professionnelles subordonne la prise en charge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans un sens courant, l'usager d'un service public se caractérise par le bénéfice qu'il tire du service, contrairement au tiers ou à l'agent public.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans un sens courant, l'usager d'un service public se caractérise par le bénéfice qu'il tire du service, contrairement au tiers ou à l'agent public.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L'administration condamnée à indemniser la victime conserve alors la possibilité d'exercer une action récursoire contre l'agent.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Désigne le magistrat chargé du contrôle des expertises du tribunal pour contrôler les opérations d’expertise ; Condamne l'Agent Judiciaire de l'Etat à payer à Madame [F] la somme de 1.500 €uros par application

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6105d1ffbed0eed8e5a3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[U] [P] [Adresse 3] [Localité 15] Monsieur [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le 04 Avril 1949 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] de nationalité Française représenté par [10] représentée par Mme [Z], DEFENDERESSE : AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084bcdc6046d475a4c90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D404 DEFENDERESSE : AGENT

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983ac4ccdc6046d47ee38bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/05123 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCF3 AFFAIRE : [Z] [F] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964146f5112d8edd057fbf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

plaidant Non comparante, non représentée, avec dispense de comparution acceptée DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [N] [H], agent

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66db75782d5f06008a8e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le manquement de l’agence immobilière à son devoir de conseil et sur la garantie de son assureur :          Les époux [J] rappellent que, en sa qualité de professionnel de l’immobilier, l’agent immobilier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae207a459da3dcdecabd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

À l’occasion d’un contrôle, l’agent de contrôle assermenté de la caisse a constaté dans son rapport du 16 juin 2023 après consultation de ses relevés de compte, que l’intéressé avait procédé à des paiements

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d4342d338c20d311db

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il exposait avoir surpris son propriétaire en train de changer encore une fois sa serrure, et que celui-ci lui avait donné plusieurs coups et vidé ses affaires de l’appartement.

Source officielle
TJ

Surendettement

68715749d395d6ba9f2a214e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a exposé sa situation et a expliqué être actuellement agent social à la ville de Paris et percevoir un salaire de 1900 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière tenus en audience publique le 7 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 9 Janvier 2024 par le même magistrat AGENT

Source officielle

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