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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
66c790ef5d90a4b0a70b0cd7
10 juillet 2024
adulte handicapé, qu'il vivait seul et que l'allocation personnalisée au logement n'était pas suspendue.
JCP
6876c3dce74401da7f360ca2
7 juillet 2025
Des loyers demeuraient impayés et le bailleur signalait la situation d’impayé à la Caisse d’Allocations Familiales du Gard le 30 octobre 2024.
PCP JCP fond
6584913ae41137cbf9fc85bc
21 décembre 2023
Il en ressort que Monsieur [H] [V], qui est célibataire et sans enfant, perçoit un salaire et l'allocation adulte handicapé, pour un montant total de 1344,93 euros par mois.
7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
7 octobre 2025
Frais de mise en service et de matériel facturés par CHAUD FROID ENERGIE . Frais de déménagement, relogement et garde meuble . Frais de relogement . Frais divers de matériels .
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec50e266e89ef118562d
11 avril 2024
S’agissant des trois virements suivants, il indique que la banque a demandé la communication des trois contrats sans que cela ne la conduise à formuler de mise en garde, alors que la lecture de leur contenu
2ème Chambre Cab1
66197ae11b7735881a7c0c51
12 avril 2024
Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à l’expertise du médecin conseil, soit 500 euros, au vu des éléments produits.
TJ - CIVIL2
69818a12cdc6046d47b56da5
13 janvier 2026
de stationnement en rapport avec la garde du véhicule.
668593511d2b47a9d8cbc009
2 juillet 2024
et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.
1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
[D] qui m’a demandé de démonter ce garde-corps, mais cela était impossible car sinon j’aurais dû démonter la passerelle avec. Alors M. [X] m’a demandé de couper.
5ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06b2
2 juillet 2025
L’expert évalue le montant des frais de remise en état à la somme de 6.414,57 € correspondant au frais d’entretien et de remplacement des roues et de la batterie selon facture du garage FOCH.
PCP JCP ACR fond
6883cc2d2a8fb67db7b412c0
4 juillet 2025
Les bailleurs seront autorisés à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de leur choix aux frais, risques et péril de Monsieur [C] à défaut de local
Jex
669640cff5112d8edd056d38
12 juillet 2024
S’agissant de la dette locative, ces derniers expliquent qu’ils étaient en mesure de s’acquitter du loyer à la prise de bail, percevant alors chacun une allocation jeune de la mission locale, mais que
69dd444fcdc6046d471fdcbc
9 avril 2026
de garde (283 euros).
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
(9.814,86 €) et les frais irrépétibles (4.000,00 €) excédant cette somme.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b290cdc6046d479c3801
19 mai 2026
du choix du demandeur, aux frais, risques et périls de Madame [X] [A] [D] ; - Condamner Madame [X] [D] [A] au payement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges
Troisième Chambre
668d846153e3bdd07787d0bc
9 juillet 2024
, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
Réduire la demande de Monsieur [D] au titre des frais irrépétibles à de plus justes proportions ». La GMF expose notamment que : - M. [M] [H] et M.
Surendettement
679a9393e9a46d1f5a766c30
13 janvier 2025
Il est précisé que le budget « vie courante » est déterminé selon trois modalités : le montant réel sur la base de justificatifs pour le loyer, les impôts, les frais de garde et de scolarité, la mutuelle
9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78469
10 janvier 2024
que l’emprunteur est profane, la charge de la preuve du manquement allégué pesant alors sur ce dernier.
2EME CH CABINET 2
68e88b643ea43407b9fbb0ca
3 juillet 2025
Par ailleurs, les parents partageront et à hauteur de la moitié pour chacun d’entre eux, des frais exceptionnels notamment, les frais de scolarité en école privée, les voyages scolaires, les activités
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