CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 922 résultats pour « ancien syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6631370619f939ca6242ddd5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires ils font valoir que : - c’est par la faute du syndicat des copropriétaires et des syndics successifs qu’ils ont été dans

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, les dépens resteront à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'OPALINE représenté par son syndic, la société GERIMM.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc0c8a1343b8cd62425

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LOUJALA, anciennement dénommée S.C.I JLL [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Virginie VERCAMER-FONTANES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0601 DÉFENDEURS S.C.P

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154374e929a9d8fa3496

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice, la société ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE (SOGI), [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9dbc432ce7d11a6ff70

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par acte de commissaire de justice du 1er mars 2022 le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic a assigné en intervention forcée la société PARK RENOV représentée par la SELARL prise en la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa4597

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ajoute que Madame [C] s’est abstenue d’informer le syndic des diverses mises en location de ce lot, ce qui a eu pour effet d’empêcher la connaissance par le syndicat de la situation litigieuse et, partant

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise que le conseil syndical et le syndic ont également effectués des déclarations préalablement aux votes de nature à tromper les copropriétaires.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990203cdc6046d472cf208

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par exploits en date du 5 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] a appelé en cause la société VARIANCE INGENIERIE (anciennement BET SAVLE) et la société REGIE DU LYONNAIS

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418e74e929a9d8fd4cfe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANCIENNE GARE, représenté par son syndic en exercice, la société IMMIUM RIVE GAUCHE, SASU, dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c58a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Q AFFAIRE : Syndicat LE SDC DE L’IMMEUBLE [4] Représenté par son syndic, la société Régie Thiébaud, dont

Source officielle
TJ

Référés

6866dccad33109fd079b3f1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [J] [R] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9687daf743d9a53ffd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRR JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0d3ea7c8c112520f8a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par son syndic en exercice (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), afin de lui voir rendre commun et opposable le jugement à intervenir dans le litige précité.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839ea342d338c20d314a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte en date du 8 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété la SARL Cabinet JH Immobilier, a assigné les consorts [

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b5a0e2901d10fa38e74

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet avis, ancien, indique qu'il s'agit d'un appartement T1 composé d'une pièce principale avec mezzanine, cuisine américaine et salle d'eau avec WC.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec75ccdc6046d47e6f7dd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce versement, conformément aux dispositions de l’article 1256 du code civil, doit s’imputer sur la dette la plus ancienne.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d41cf40727a0043bb11

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par des écritures signifiées à M [U] le 2 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires demande de : - condamner M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d5ecf40727a0043be58

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9174e9a46d1f5a766055

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte du 23 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 8] » situé [Adresse 4] a fait assigner M.

Source officielle

Page 33 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.