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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6631370619f939ca6242ddd5
25 avril 2024
Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires ils font valoir que : - c’est par la faute du syndicat des copropriétaires et des syndics successifs qu’ils ont été dans
Ch 10 REFERES
69cef65acdc6046d47eaad7b
2 avril 2026
En l'espèce, les dépens resteront à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'OPALINE représenté par son syndic, la société GERIMM.
2ème chambre 2ème section
662a9fc0c8a1343b8cd62425
LOUJALA, anciennement dénommée S.C.I JLL [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Virginie VERCAMER-FONTANES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0601 DÉFENDEURS S.C.P
Service des référés
68e0154374e929a9d8fa3496
3 octobre 2025
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice, la société ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE (SOGI), [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU
PCP JTJ proxi fond
65c3d9dbc432ce7d11a6ff70
1 février 2024
Par acte de commissaire de justice du 1er mars 2022 le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic a assigné en intervention forcée la société PARK RENOV représentée par la SELARL prise en la
3ème Chbre Cab A2
68e0158874e929a9d8fa4597
3 juillet 2025
Il ajoute que Madame [C] s’est abstenue d’informer le syndic des diverses mises en location de ce lot, ce qui a eu pour effet d’empêcher la connaissance par le syndicat de la situation litigieuse et, partant
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20d5
Elle précise que le conseil syndical et le syndic ont également effectués des déclarations préalablement aux votes de nature à tromper les copropriétaires.
Charges de copropriété
69990203cdc6046d472cf208
19 février 2026
syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
Par exploits en date du 5 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] a appelé en cause la société VARIANCE INGENIERIE (anciennement BET SAVLE) et la société REGIE DU LYONNAIS
Référés Civils Cab. 1
68e0418e74e929a9d8fd4cfe
2 octobre 2025
DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANCIENNE GARE, représenté par son syndic en exercice, la société IMMIUM RIVE GAUCHE, SASU, dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Référés civils
668d7d9653e3bdd07785c58a
8 juillet 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Q AFFAIRE : Syndicat LE SDC DE L’IMMEUBLE [4] Représenté par son syndic, la société Régie Thiébaud, dont
Référés
6866dccad33109fd079b3f1f
[Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [J] [R] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - [Adresse 1]
Adjudications
65d64c9687daf743d9a53ffd
31 janvier 2024
SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRR JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat
8ème chambre 1ère section
6581ee0d3ea7c8c112520f8a
19 décembre 2023
par son syndic en exercice (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), afin de lui voir rendre commun et opposable le jugement à intervenir dans le litige précité.
668839ea342d338c20d314a9
4 juillet 2024
Par acte en date du 8 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété la SARL Cabinet JH Immobilier, a assigné les consorts [
1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
7 octobre 2025
Cet avis, ancien, indique qu'il s'agit d'un appartement T1 composé d'une pièce principale avec mezzanine, cuisine américaine et salle d'eau avec WC.
69cec75ccdc6046d47e6f7dd
Ce versement, conformément aux dispositions de l’article 1256 du code civil, doit s’imputer sur la dette la plus ancienne.
67f80d41cf40727a0043bb11
10 avril 2025
Par des écritures signifiées à M [U] le 2 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires demande de : - condamner M.
67f80d5ecf40727a0043be58
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
4ème Chambre civile
679a9174e9a46d1f5a766055
14 janvier 2025
Par acte du 23 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 8] » situé [Adresse 4] a fait assigner M.
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