EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [W] [L] et Monsieur [Q] [U] ont vécu en concubinage durant plusieurs années.

Le 20 avril 2017, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de régler des loyers et charges impayés, dénoncé à monsieur [I] en sa qualité de caution.

orientation en service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation (SSEFS), une carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI S) et une carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI I)

MINUTE N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOO Madame [K], [Y], [V] [F] C/ Madame [C] [J] épouse [W] Madame [N] [J] Madame [A] [J] veuve [Z] Monsieur [R] [H] [B] [Y] [Z] Monsieur [I] [Y]

○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [M] [I]

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

Ils observaient qu’une antenne relais 4G de SFR était installée depuis de nombreuses années sur le site du château d’eau à 1,5 km de l’antenne querellée.

période scolaire : les fins des semaines paires du calendrier civil, du vendredi, sortie des classes au dimanche 18 heures,             b) Pendant les vacances scolaires : - la première moitié les années

impaires étant attribuée au père et la seconde moitié les années paires à la mère ; PRÉCISE que le parent au domicile duquel les enfants se rendent viendra les chercher à l’école ou au domicile de l

Dans le courant de l’année 2021, Monsieur [X] [W] [V] a saisi le tribunal de proximité de Saint-Benoît pour faire borner leurs propriétés sur cette parcelle.

DÉFENDERESSE Madame [D] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Amani BEN LAKHAL, Avocat, #E2142 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE LE GREFFIER [I]

; Dit que la contribution sera indexée sur les variations de l'indice national hors tabac, ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France, base 2015, publié par l'I.N.S.E.E.

entre les plans annexés au contrat préliminaire et ceux annexés aux présentes, seuls ces derniers feront la loi entre les parties.

paires et la deuxième moitié les années impaires , * pendant les vacances scolaires d’été par quinzaines qui débuteront : → les années paires chez le père, → les années impaires chez la mère , à charge

Durant les vacances d'été : Les années impaires : les semaines 1-2-3 chez la mère et les semaines 4-5-6 chez le père, la semaine 8 chez la mère et la semaine 9 chez le père Les années paires : Les

paires, deuxième moitié les années impaires avec fractionnement par quinzaine l'été de sorte que les enfants seront chez leur père la première et troisième quinzaine des vacances estivales les années

par téléphone [XXXXXXXX01]), la revalorisation devant intervenir à la diligence du débiteur le 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice du mois de novembre précédent, l'indice de référence

[E] [L] et Mme [V] [I] ont fait assigner M.

Il disposera d’une année suivant sa désignation pour achever ses opérations conformément à l’article 1368 du code de procédure civile.

II. — A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.