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8 115 résultats pour « atribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e0a0f6350336350307

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l’espèce, [S] [N] a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68717f0ad395d6ba9f2ac993

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Subsidiairement, ils sollicitent l’octroi des plus larges délais de paiement et en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb37c91e3bdd7a88fa33

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte de commissaire de justice du 26 septembre 2023 à Madame [H] [A] veuve [Z].

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743a64f81b1bb3118067

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sont nulles et non avenues - juger que les saisies-attribution sont en tout état de cause caduques - ordonner la mainlevée des saisies-attribution - condamner le syndicat de copropriétaires de la [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670ec57c1c3411ff34590e50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

les voies de recours ou éviter les saisies-attribution.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373b19f939ca6242e35a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par actes des 20 et 28 décembre 2023, Mme [P] a pratiqué trois saisies-attribution sur les comptes de M. [R].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccdd33109fd079b3f80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il sera constaté le désistement d’instance de Mme [X] [T] en ce qui concerne sa demande d’attribution de la PCH, et ne maintenir que sa demande d’attribution à

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238b0bb2f8a66ca5f4d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle doit donc être déclarée recevable en sa contestation de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432b0bb2f8a66ca65f53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 18 décembre 2023, une nouvelle saisie attribution lui était dénoncée. Le 12 janvier 2024, Monsieur [Z] a contesté cette deuxième saisie attribution.

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b960a9d5adc26061e7e9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 5 décembre 2024, sur le fondement d'un acte notarié dressé en date du 17 juin 2021, [V] [F] et [O] [H] ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES à

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689b7a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 9 janvier 2023 à Madame [R] [G].

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbbf1d01e3c86f4f277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

dette, frais et pénalités du créancier En tout état de cause : - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée sur le compte ouvert à la BNP PARIBAS - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5659abbf04ef7857ba31d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 4 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

697bc8c1cdc6046d472b5e82

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du 25 avril 2025 ; PRONONCER la caducité de la saisie attribution du 25 avril 2025 ; ORDONNER la mainlevée de la saisie attribution du 25 avril 2025 ; A titre subsidiaire, SUSPENDRE les effets de

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e072b5e5e648caf398

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La saisie-attribution a été dénoncée à Madame [H] [V] [K] épouse [C] [N] le 24 avril 2025 et a fait l'objet d'une mainlevée pure et simple le 30 mai 2025.

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2246d547e419ff1a41

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 20 octobre 2023, deux saisies-attribution ont été pratiquées entre les mains de la SOCIETE GENERALE SA et de la BANQUE POSTALE à l'encontre de la SASU HILTI FRANCE par voie de commissaire de justice

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698565edcdc6046d47215df8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, l'URSSAF de CORSE a fait pratiquer deux saisies-attributions sur le fondement de deux contraintes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f25cdc6046d47e18e78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délivrée par acte du 8 septembre 2025 à la BFCOI ;ordonner la mainlevée de la saisie-attribution, aux frais exclusifs de la CAF Réunion ;En tout état de cause, condamner la CAF Réunion à lui verser la

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831edb5098996d5a43bc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient qu’un décompte des intérêts figure bien dans les actes de saisie-attribution.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b77887d03aa69fcfee9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le créancier doit donc justifier de l'existence d'un titre exécutoire pour fonder la saisie-attribution.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D ATRIBUTION ROYAL REGENCY

SIREN 389855362Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/12/2022

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Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION AUGUSTA

SIREN 879561249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

11/12/2019

Voir →

Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION CM

SIREN 813830312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/10/2015

Voir →

Radiations

SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION - ATRIBUTION DE LA REGION DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIREN 552091480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

20/06/2008

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