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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
68e7a543033cf481c39a4b99
8 octobre 2025
[D] et la société [12] débiteurs solidaires à l’égard du cabinet. Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 septembre 2024, M.
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f1c
18 décembre 2023
àla SELARL ADRIEN BONNET la SCP MAATEIS Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896e38de0398b515c553
3 avril 2024
A l'audience du 8 février 2024, les dispositions du code de la consommation ont été mis dans le débat d'office, sans que la demanderesse ne présente d'observations supplémentaires sur ces points.
1ère Chambre
683a09d717147355d7afe352
30 mai 2025
L’EQUIPE Prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, [K] [T], M.
Saisies Immobilières
662bf5ade266e89ef11902bc
26 avril 2024
situé [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
PPROX_FOND
686828784965b5d9df31c207
1 juillet 2025
Un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit.
PEC sociétés civiles
69694075cdc6046d47708ff2
12 janvier 2026
] 129 bis, boulevard Murat 75016 PARIS représentée par Maître Jean CASTELAIN de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Société CONCORDE EUROPEENNE AUDIT
Référés Civils
69d9886dcdc6046d47d2f11e
2 avril 2026
BOOA, enregistrée au RCS de COLMAR sous le numéro 913 997 565 dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par
Charges de copropriété
6a10a279cdc6046d479b0c41
21 mai 2026
[D] [N], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
1ère ch. - Sect. 1
67f81ad3cf40727a0043ffd1
3 avril 2025
BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 03 Avril 2025, en présence de M.
PROCEDURES COLLECTIVES
68e426ca681ed727f2a5c653
6 octobre 2025
------------------------------------------------- REQUÉRANTE : SELARL ASTEREN, représentée par Maître [L] [P], [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire comparant en personne DÉBITEUR
JEX
695ed2b8cdc6046d478ce301
6 janvier 2026
EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
Référés
697bd7fbcdc6046d472c848f
8 janvier 2026
[U], représentée par son gérant Monsieur [B] [U], immatriculée au RCS D’[Localité 4] sous le N°491 323 606, domicilié en cette qualité audit siège.
J.E.X.
66fef470172da17169eb969a
1 octobre 2024
BRESCHARD, immatriculée au RCS de ARRAS sous le n°515190577 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
VENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS
3ème Chambre civile
697fdbf4cdc6046d47927344
le 27 octobre 2025 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte
CTX PROTECTION SOCIALE
6965695dcdc6046d471200c3
Portalis DB3E-W-B7H-MJJP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue
6a10a963cdc6046d479b957c
22 mai 2026
des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 379 625 486, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d581a9d5adc260624b33
8 avril 2025
au capital de 171 458 €, immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 478 180 243, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit
PPP Contentieux général
65c3d44bc432ce7d11a56e1b
2 février 2024
Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
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