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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a543033cf481c39a4b99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] et la société [12] débiteurs solidaires à l’égard du cabinet. Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 septembre 2024, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f1c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

àla SELARL ADRIEN BONNET la SCP MAATEIS Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896e38de0398b515c553

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

A l'audience du 8 février 2024, les dispositions du code de la consommation ont été mis dans le débat d'office, sans que la demanderesse ne présente d'observations supplémentaires sur ces points.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

L’EQUIPE Prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, [K] [T], M.

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TJ

Saisies Immobilières

662bf5ade266e89ef11902bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

situé [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828784965b5d9df31c207

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

69694075cdc6046d47708ff2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] 129 bis, boulevard Murat 75016 PARIS représentée par Maître Jean CASTELAIN de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Société CONCORDE EUROPEENNE AUDIT

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9886dcdc6046d47d2f11e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BOOA, enregistrée au RCS de COLMAR sous le numéro 913 997 565 dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a279cdc6046d479b0c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [N], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f81ad3cf40727a0043ffd1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 03 Avril 2025, en présence de M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES COLLECTIVES

68e426ca681ed727f2a5c653

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

------------------------------------------------- REQUÉRANTE : SELARL ASTEREN, représentée par Maître [L] [P], [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire comparant en personne DÉBITEUR

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TJ

JEX

695ed2b8cdc6046d478ce301

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

Source officielle
TJ

Référés

697bd7fbcdc6046d472c848f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U], représentée par son gérant Monsieur [B] [U], immatriculée au RCS D’[Localité 4] sous le N°491 323 606, domicilié en cette qualité audit siège.

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TJ

J.E.X.

66fef470172da17169eb969a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BRESCHARD, immatriculée au RCS de ARRAS sous le n°515190577 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

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TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS

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TJ

3ème Chambre civile

697fdbf4cdc6046d47927344

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le 27 octobre 2025 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965695dcdc6046d471200c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Portalis DB3E-W-B7H-MJJP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

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TJ

Saisies Immobilières

6a10a963cdc6046d479b957c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 379 625 486, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

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TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

67f6d581a9d5adc260624b33

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au capital de 171 458 €, immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 478 180 243, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit

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TJ

PPP Contentieux général

65c3d44bc432ce7d11a56e1b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

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