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836 résultats pour « audition par les officiers de police judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69dd32a7cdc6046d471e9f0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RI4 ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93ee

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654e68cdc6046d471021ee

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Toutefois, Le juge compétent pour statuer sur le maintien en rétention d'un étranger dans le cas prévu à l'article L. 742-6 est celui du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

697eab3ccdc6046d4778eeec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6B SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69dd3b26cdc6046d471f3a04

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00538 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc03b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f7aaacbea0fe6804f5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69be2cdc6046d478e7778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SZK ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964126f5112d8edd057a95

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4c5cdc6046d47e5b719

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5074e85d0474bddb3ece

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Source officielle
TJ

Juge des libertés

695eb7bbcdc6046d478b13f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, Le juge compétent pour statuer sur le maintien en rétention d'un étranger dans le cas prévu à l'article L. 742-6 est celui du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

JLD

69600a45cdc6046d47ab1b89

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [J] [U] qui a indiqué lors de son audition par les services de police, disposer d'un document de voyage en cours de validité, ne l'a pas remis contre récépissé, contraignant la préfecture d'effectuer

Source officielle
TJ

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22bd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il doit être souligné qu’à aucun moment dans son audition, l’intéressé n’a exprimé d’opposition claire à la décision d’éloignement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

lieux, ni auditions des conducteurs.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e0cdc6046d4754d24e

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01744 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Source officielle

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