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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69dd32a7cdc6046d471e9f0a
2 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RI4 ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous,
J.L.D.
6705a3601296b51ba2be93ee
8 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
Juge des libertés
69654e68cdc6046d471021ee
10 janvier 2026
Toutefois, Le juge compétent pour statuer sur le maintien en rétention d'un étranger dans le cas prévu à l'article L. 742-6 est celui du tribunal judiciaire de Paris.
697eab3ccdc6046d4778eeec
6 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6B SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742
69dd3b26cdc6046d471f3a04
13 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00538 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L
Juge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc03b
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
678564f7aaacbea0fe6804f5
13 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
JLD
67f0322f02fc178212f81b1c
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
69d3f839cdc6046d4753c8cb
6 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
69d69be2cdc6046d478e7778
8 avril 2026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SZK ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine
Service des Etrangers
66964126f5112d8edd057a95
11 juillet 2024
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
69ceb4c5cdc6046d47e5b719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
67fd5074e85d0474bddb3ece
5 avril 2025
695eb7bbcdc6046d478b13f5
7 janvier 2026
69600a45cdc6046d47ab1b89
8 janvier 2026
Monsieur [J] [U] qui a indiqué lors de son audition par les services de police, disposer d'un document de voyage en cours de validité, ne l'a pas remis contre récépissé, contraignant la préfecture d'effectuer
6786c62cdf5b5c7d10ca7fc7
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement
6705a48d1296b51ba2bf22bd
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
69dd349acdc6046d471ec293
11 avril 2026
Il doit être souligné qu’à aucun moment dans son audition, l’intéressé n’a exprimé d’opposition claire à la décision d’éloignement.
Référés Cabinet 2
6a0e08f3cdc6046d475a58f1
20 mai 2026
lieux, ni auditions des conducteurs.
Rétention admin étrangers
69d407e0cdc6046d4754d24e
4 avril 2026
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01744 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
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