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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
67042b338d5cd4a875924e75
7 octobre 2024
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
JLD
6686fd6de74459e0c7edd172
3 juillet 2024
DBZ3-W-B7I-7545V Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
Service des référés
668839f2342d338c20d31563
Si elle expose que tout procès en germe à son encontre est manifestement voué à l'échec en application des stipulations contractuelles, les conditions générales et particulières du contrat ne sont pas
66884eec342d338c20d59530
5 juillet 2024
DBZ3-W-B7I-755AS Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
668c4349894f7f4d2e0fdfad
6 juillet 2024
DBZ3-W-B7I-755CY Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Aurélie GOSSET, Greffier, statuant en application
668c434a894f7f4d2e0fdfbf
7 juillet 2024
DBZ3-W-B7I-755DG Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame FAIT Mylène, Greffier, statuant en application
669640d1f5112d8edd056d74
15 juillet 2024
DBZ3-W-B7I-755KQ Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
6696411ef5112d8edd057980
DBZ3-W-B7I-755KP Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
6696411ef5112d8edd057987
DBZ3-W-B7I-755KL Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
669820c7b60c111a421f6e6d
17 juillet 2024
-W-B7I-755M2 Nous, Mme HANQUEZ Véronique, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application
668ee6492980a82f59de8d0e
10 juillet 2024
W-B7I-755EM Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice Président(e) au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté(e) de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application
669037c9766d1156dbc0065d
11 juillet 2024
-W-B7I-755GR Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6866cd53d33109fd079ada67
3 juillet 2025
civile, tandis que la SELARL [11] [U] sera déboutée de l'ensemble de ses demandes accessoires ; Attendu Que les dépens éventuels de l'instance sont laissés à charge de la SELARL [11] [U] , par application
6866cd59d33109fd079ae06f
procédure civile, tandis que la SELARL [12] sera déboutée de l'ensemble de ses demandes accessoires ; Attendu Que les dépens éventuels de l'instance sont laissés à charge de la SELARL [12] , par application
6866e04ed33109fd079b4817
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
677ee4e5b01eea4cf01a851e
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
678036649c3ba90f51dc61ce
9 janvier 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
678036689c3ba90f51dc6245
Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application
67856c03aaacbea0fe681fb2
13 janvier 2025
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
686c264ddd7001754d620806
5 juillet 2025
Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de CARON Pauline, Greffier, statuant en application
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