;Extrait kbis ;Rapport d’expertise du 24 juillet 2024 ;Qu’il existe un motif légitime à ordonner une expertise comme prévu au présent dispositif.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/58823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSO N°: 1 Assignation du : 19 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées

propres à y remédier et préciser si des travaux sont à réaliser en urgence ; en chiffrer le coût après avoir, le cas échéant, examiné et discuté les devis présentés par les parties dans le délai qui leur

[M] [D] lié aux travaux de reprise nécessaires, il sera retenu l'évaluation réalisée par l'expert judiciaire. En conséquence, la société HM ENVIRONNEMENT sera condamnée à payer à Mme [X] [D] et M.

les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat auquel il est renvoyé à l'article L.141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.

à la présente décision, ou des désordres qui pourraient être mis en lumière par les opérations d’expertise ou à l’occasion de celles-ci) et en préciser l’importance ; indiquer les parties de l’ouvrage

apparaître postérieurement à la présente décision, ou des désordres qui pourraient être mis en lumière par les opérations d’expertise ou à l’occasion de celles-ci) et en préciser l’importance ; indiquer

l'expert en ce que ce dernier devra vérifier :la date d'ouverture du chantier,si les travaux litigieux ont fait l'objet d'une réception,l’étendue précise des travaux confiés à la société, en se faisant

Les opérations d'expertise ont par la suite été rendues communes à la MAAF Assurances ainsi qu'aux sociétés DEEP et RENOV PLUS, sociétés intervenues pour réaliser des travaux chez M.

Le :07/04/2025 exécutoire & expédition à :Me EYDOUX expédition à :Me ROIG-2 CC EXPERTISES-REGIE EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 2 août 2024 devant le juge des référés du tribunal

Sur demande de la Commune de [Localité 10], un rapport d’expertise amiable a été réalisé le 19 novembre 2024.

DISONS que : - l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès leur saisine, - en cas d’empêchement ou de refus

L'expert indique que les travaux de confortement se sont achevés le 13 octobre 2015.

L’aggravation due entièrement à l’accident du travail d’un état pathologique antérieur n’occasionnant auparavant aucune incapacité doit être indemnisé en totalité au titre de l’accident du travail.

La mission d’expertise sera précisée au dispositif de la présente décision. L’expert désigné pourra au besoin recueillir l’avis d’un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne.

[C] [X] et ordonné une expertise confiée, après changement d'expert, à M. [R] [P]. L'expert a déposé son rapport le 5 août 2023. Suivant exploit délivré le 31 janvier 2024, M.

compte : des travaux exécutés par BD CONCEPT, de la valeur des matériaux commandés et livrés, y compris ceux en attente de pose, des acomptes déjà versés par les consorts [M], et de toute prestation ou

[L] [O] il sera ordonné une expertise. La mission de l'expert sera définie dans le dispositif de la décision au vu des principes ci-dessus énoncés. Dans l'attente il sera alloué à M.

, l'expert déposera un pré-rapport, ou une note aux parties valant pré-rapport, précisant la nature, l'importance et le coût de ces travaux ; DIT que sur avis de l'expert, le demandeur ou tout autre