[F] [X] sera condamné à payer à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES la somme de 3.571,17 euros au titre du solde débiteur.

AXA FRANCE VIE pour demander sa condamnation à lui payer les sommes suivantes: - la somme de 9 292,46 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2020 au titre de la rente du 20 juin 2006 à avril

somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.

Il convient dès lors également de dire que la somme à laquelle le défendeur est condamné ne produira pas d'intérêts moratoires au taux légal.

En l’espèce, les demandeurs ont été condamnés par le juge du contentieux et de la protection à payer la somme de 7 258,50 euros, somme arrêtée au 28 août 2024 avec les intérêts au taux légal sur la somme

à payer la somme de 1593,91 € avec intérêts au taux contractuel de 9,15 %à compter du 7 avril 2023, date du décompte produit aux débats, jusqu’à parfait paiement, subsidiairement la condamner à lui verser

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE Monsieur [V] [G] [O] à payer à Madame [F] [M], la somme de 2 000 euros avec intérêts

ayant plus d'un an d'ancienneté seront eux-mêmes productifs d'intérêts au taux de l'intérêt légal ; condamner M.

de 19 096,00 euros, au titre des charges arriérées au 11 avril 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2023 ; - ORDONNER la capitalisation des intérêts ; - CONDAMNER la société Zidcom

[O] [T], qui succombe, supportera les dépens de l’instance conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, et sera condamné à payer la somme de 400 euros en application de l’article 700 du Code

Avec intérêts au taux légal à compter : o De la mise en demeure du 28 novembre 2023 sur la somme de 9.043,12 € o De l’assignation pour le surplus • CONDAMNER la FONCIERE VOG à payer au syndicat

[X] [T] au paiement de la somme de 1 500,00 euros, à titre de dommages et intérêts ; - CONDAMNER M.

à payer à la société CREDIT LOGEMENT la somme de 46 785,13 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’arrêté de compte, et ce, jusqu’au parfait paiement, -voir la capitalisation des intérêts

M [T] [K] à lui payer les loyers et charges impayés arrêtés au 4 février 2025, soit la somme de 2192, 04 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer pour les sommes qui y sont

sont les intérêts de la somme que la caution a payée, qui ont couru de plein droit entre le jour où elle a payé le créancier et celui où le débiteur la rembourse, ces intérêts étant destinés à réparer

En conséquence, il sera condamné à verser à la société Traitements Applications Constructions (TAC) la somme de 2577,30 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure envoyée le 8 décembre

-CONDAMNER Madame [L] [T] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] RIVE DROITE la somme de 2963,35 € en remboursement du solde débiteur du compte chèques 00989849940.

En vertu de l'article 1344-1 du code civil, la mise en demeure de payer une obligation de somme d'argent fait courir l'intérêt moratoire, au taux légal, sans que le créancier soit tenu de justifier d'un

et intérêts ; - condamner [P] [O] au paiement des entiers dépens ; - condamner [P] [O] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles.

à payer à la société CREDIT LOGEMENT la somme de 204 919,17 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’arrêté de compte, et ce, jusqu’au parfait paiement, -voir la capitalisation des intérêts