de ses produits.

Sur les demandes des consorts [U] Les désordres L’expert judiciaire a constaté une dégradation des éléments bois de la piscine des consorts [U] par le développement d’une pourriture cubique.

Par ailleurs, le décompte produit par le bailleur indique pour chaque échéance dont il est fait le constat du versement de 5.000 euros par le preneur, 1000 euros restant dû.

La victime était transportée par les sapeurs-pompiers au service des urgences du Centre Hospitalier de [Localité 6] où ses blessures étaient constatées ; Faisant valoir qu’à la suite de son accident,

Selon jurisprudence constante le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de

En application de ces textes il est possible en référé de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail, en application d'une clause résolutoire, lorsque celle-ci est mise en œuvre régulièrement

Il est constant que les dispositions de l'article 117 du code de procédure civile sont applicables aux actes ayant pour effet d'entraîner la résiliation d'un contrat.

Par la suite, de nouveaux impayés se sont constitués. Les procédures d'exécution n'ayant pas permis de recouvrer les sommes dues, par courrier recommandé en date du 21 mai 2024, M.

En l’espèce, il résulte des documents médicaux produits que Mme [G] [J] présente une fracture du tassement vertébral qui a entrainé une cimentoplastie et une arthrodèse.

Il conteste la sincérité du recensement des adhérents à la date de la tenue de l’AGE, produit aux débats par ses contradicteurs.

et d’articles de beauté, de produits diététiques et de santé et, plus généralement, vente de tous produits se rapportant à la beauté et vente de produits accessoires se rapportant à l’activité principale

; qu’il produit un jugement supplétif du 15/04/2019 rendu par le Tribunal de première instance de [Localité 1] III – MAFANCO ; que ce jugement a été légalisé par l’Ambassade de la République de Guinée

[X] de la société Atelier FB a reconnu l’installation d’une autre VMC que celle stipulée au devis, qu’il a produit les fiches techniques de ces deux produits, celui prévu au contrat et celui installé,

MOTIFS La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat

Ils ajoutent que : - la présente action des consorts [P] consiste en l’espèce, en-dehors de toute action en recouvrement de charges, donc de manière préventive, en une action visant à invoquer qu’ils

Suivant rapport en recherche de fuite en date du 17 avril 2023 il a été constaté une infiltration due à un défaut d’étanchéité de leurs toiture terrasse (pièce n°6 demandeurs).

de la clause résolutoire incluse au contrat de bail.

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que des désordres ont été constatée dans l’appartement de Madame [H] [J] et qu’un constat amiable de dégâts des eaux a été effectuée avec Madame [G

Il y a donc lieu de constater que les conditions de la clause résolutoire se sont trouvées réunies le 20 septembre 2023.

L’existence de ces contrats de prêt n’est pas contestée, un exemplaire des offres, annexé à l’acte de vente du 20 janvier 2005, étant produit par les débiteurs.