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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
65a191fd0ddb77892695c408
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [W] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01036 - N°
65a192010ddb77892695c481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivréesaux avocats en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01040 - N°
65c3d9bcc432ce7d11a6fb50
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me BAILLY-LACRESSE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06681 - N°
CIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a278c
8 avril 2024
Il fait valoir qu’il a découvert des défaillances techniques sur le véhicule immédiatement après la vente.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d00d38cdc6046d470555fa
12 janvier 2026
A contrario, lorsque l'avis technique de l'expert n'a pas été pris dans les conditions prévues aux articles R141-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'avis technique n'est pas annulé, mais il
REFERES 2ème Section
69803062cdc6046d4797b220
Monsieur [P] [C] et Madame [O] [C], et notamment le PROCÈS-VERBAL de réception du 3 septembre 2015, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
6974d821cdc6046d478f10bf
par Madame [V] [X] et Monsieur [R] [X] , et notamment le rapport d’expertise protection juridique, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
697555cacdc6046d479bfcc6
et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception
65d4f7cf157826b3445957ed
29 janvier 2024
65d4f7d7157826b344596ff7
15 janvier 2024
Elle précise que les dossiers de diagnostic techniques annexés à la vente ont notamment été établis par la société DIAG AGENCE, laquelle concluait dans l’ensemble de ses rapports, à l’absence de vice,
65d4f7da157826b34459775a
aux débats par Monsieur [B] [L], et notamment du rapport d’expertise amiable établi le 18/04/2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
65d4f7dd157826b344598190
22 janvier 2024
par Monsieur [T] [E] et Madame [T] [S], et notamment du rapport d’expertise amiable du 19/04/2022, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
69d69cbfcdc6046d478e8b5b
7 avril 2026
, et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception
696ebd2dcdc6046d47ed200a
par Monsieur [G] [H] et Madame [X] [O] épouse [H], et notamment le rapport CEC du 10 janvier 2025, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
69de85a5cdc6046d473c2412
13 avril 2026
Ils sollicitent ainsi une qu’une expertise judiciaire soit organisée, soutenant qu’au-delà la question des modalités d’application de la garantie de l’assureur, il existe un débat technique sur les travaux
670eadd11c3411ff3451e362
14 octobre 2024
CONSTRUCTION, du rapport de vérification du 13 septembre 2021 et du constat dressé le 1 février 2024, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
670eadd11c3411ff3451e37b
aux débats par Madame [I] [X] [M], et notamment du rapport du cabinet EUREXO en date du 11 mai 2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
661d6c17082b40ce99b63c9e
15 avril 2024
21 avril 2023, l’attestation d’assurance AXA et le mail des services d’urbanisme de [Localité 11], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
661d6c17082b40ce99b63ca7
4 février 2024, la mise en demeure à la SAS CBC du 27 juin 2023 et le certificat de fin de travaux, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
670573541296b51ba2b1178e
7 octobre 2024
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