1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENITAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE

En outre la demanderesse devra nécessairement engager des frais pour être assistée lors de l’expertise et pour avancer les frais de celle-ci.

A défaut, la partie défenderesse indique ne pas s’opposer à l’investigation sollicitée. Une réserve des dépens est également réclamée.

Les contraintes décernées par les directeurs des organismes de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard, lorsqu’elles ne sont pas frappées régulièrement d’opposition

DOSSIER N° RG 24/03595 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICI MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, Maître Pierre

Les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Les délégations de signature des auteurs de la saisine et de la décision d’admission à la demande d’un tiers sont régulières.

En considération des frais prévisibles d'expertise judiciaire et d'assistance à expertise judiciaire, il y a lieu d'allouer à Monsieur [N] [E] une provision ad litem d'un montant total de 2 500,00 € à

L'utilisateur doit se protéger les yeux et le corps, porter des lunettes de sécurité et des vêtements adaptés. Le message est rappelé sur chaque outil de frappe par des pictogrammes.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître RIESS -VALERIUS et Maître POURCHER délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Virginie AUDINOT, Monsieur [O] [L], Madame [

Il convient donc de faire droit à la demande d'expertise, aux frais avancés de la requérante qui a intérêt à la voir diligenter.

demandeur les frais de l’expertise, - réserver les dépens.

En défense, MAIF formule les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise, à condition que la mission soit limitée à l'aggravation et qu’elle soit aux frais d' [M] [W], mais s’oppose à

de gains professionnels actuels : 27.376,48 euros - Frais divers : 35,16 euros - Tierce personne permanente : 331.189,21 euros - Pertes de gains professionnels futurs : - A titre principal : 1.208.289,46

Elle expose avoir engagé des frais pour une somme totale de 4.187,83 € correspondant aux frais hospitaliers, aux frais médicaux, aux frais pharmaceutiques, aux frais d’appareillage, et aux indemnités journalières

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE M.

titre des frais pharmaceutiques, 143,15 € au titre des frais d'appareillage moins 117,90 € au titre des franchises et 527,12 € au titre des indemnités journalières sur la période allant du 14 février 2022

Il a parallèlement formé tierce opposition à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 décembre 2021 (n° RG 23/01861).