Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

L'activité du salarié consiste à effectuer les activités suivantes : la pose de parquet, le ponçage et le ragréage.

Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 9 octobre 2023, la société SODISRO a établi une déclaration d'accident du travail indiquant que le 7 octobre 2023, son salarié

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

[W] en cas d'aggravation de son état de santé; Dire qu'en cas de décès de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour

en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Elle ajoute que la salariée, qui était en pause déjeuner, ne se trouvait pas sur un temps de travail.

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

FAITS ET PROCÉDURE [J] [K], né le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 13], est décédé le [Date décès 4] 2019 à [Localité 12].

L'employeur entend s'appuyer sur des attestations de salariés qui confirment qu'il n'existait aucune situation difficile sur le lieu de traval.

nécessaires à la préservation du salarié dudit danger.

L'employeur précise que les transpalettes électriques sont dotés de moteurs de sorte que les salariés n'ont pas à les tirer ni à les pousser, les matériels sont propulsés par leur moteur et le salarié

Elle déclare également qu’il n’y a pas de rôle causal entre les conditions de travail et l’infarctus du salarié.

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 07 juillet 2025, assisté de A.

[B] avant son décès.

Par avis motivé du 18 octobre 2023, le CRRMP de la région Nouvelle-Aquitaine a retenu un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et le travail habituel de [O] [D] en relevant que « le salarié