solidairement la locataire et la caution à lui payer la somme provisionnelle de 34 753,77 euros au titre des loyers et charges dus, arrêtée au mois de janvier 2025 inclus, outre le coût du commandement

qui auraient été dus en l’absence de résiliation du bail à compter du 1er décembre 2022, et condamné solidairement les défendeurs à payer à Monsieur [Q] [R], Madame [U] [R] et Monsieur [V] [R] la somme

[R] [P] s’est porté caution pour le paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation dues par M. [G] [P], pour une durée de 15 ans.

dues -faute de régularisation par la requise, le CREDIT LOGEMENT en sa qualité de caution solidaire a réglé au Crédit Lyonnais la somme de 21 370,80 € selon quittance du 3 septembre 2025 -par courrier

La demande tendant à condamner solidairement Messieurs [F] et [S] [X] au paiement d’une indemnité forfaitaire de retard de paiement de 271 euros (20% des sommes dues) sera quant à elle rejetée car s’apparentant

[Z] [I] et Mme [H] [U], en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la société DSPL, de lui payer les mêmes sommes.

euros, provisions sur charges et sur taxe foncière et TVA inclus, et indexable dans les conditions du bail, jusqu’à la libération effective des lieux, Condamner la société SAS MCRED à payer une somme

Le contrat est régulier en la forme, de sorte que Monsieur [J] [T] sera condamné à payer les sommes dues par le locataire solidairement.

Par acte du 21 janvier 2025, la Sci FORSIXTY a dénoncé le commandement de payer à la caution, [Y] [H].

Par suite la caution est fondée à réclamer au débiteur le remboursement de la somme qu'elle a payée au titre de son engagement.

MOTIFS DE LA DÉCISION : I- Attendu qu’aux termes de l’article 2308 du Code civil « La caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu’elle

Par exploit du 22 juillet 2022, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 9.450 euros au titre des loyers échus.

de la décision à intervenir, - Condamner la partie succombante aux dépens en ce compris les frais du commandement de payer, - Débouter M.

sommes dues ou de motiver la critique du décompte.

; Condamne in solidum Monsieur [G] [H] et Monsieur [R] [H], caution, à payer à la SCI ANCHAPELLE la somme de 5050,46 euros au titre des loyers et/ou indemnités et charges impayés au 16 mai 2024, avec

de payer sur la somme de 1 718,31€ et à compter de l’assignation pour le surplus.

SUR LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE [T] [B] : En application des articles 2288 et 2294 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette

Compte tenu de l’équité et de la situation des parties, il convient de condamner monsieur [X] [E] à payer à madame [D] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Monsieur [G] [R] sera également condamné à payer à la SA CEGC la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[K] sera condamné en outre à payer à la société BANQUE CIC OUEST une somme que l’équité commande de fixer à 1 000 euros au titre de l’article 700 précité.