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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67992e62ca73a1c9dee87f92
13 janvier 2025
Cependant, aucune mention n'indique le nom et la qualité de la personne signataire de la requête.
2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fbe
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
POLE SOCIAL
6a10a6edcdc6046d479b5e60
22 mai 2026
de vie et des joies usuelles de la vie courante avant consolidation ; Le préjudice sexuel ; Les besoins éventuels de tierce personne temporaire en reconstituant précisément les périodes de dépendance
669640e3f5112d8edd057085
12 juillet 2024
siège représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité
Service des référés
69de909ecdc6046d473ce463
14 avril 2026
barreau de PARIS - #C0024 DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS - #E0268 La société anonyme ALLIANZ IARD, en qualité
POLE CIVIL - Fil 8
697bcc37cdc6046d472bac55
12 janvier 2026
qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé et selon l'article 32, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit
1ère Chambre Civile
69d6d174cdc6046d47928c0c
8 avril 2026
La SAS Inphonie a été placée en liquidation judiciaire le 26 novembre 2024 et la SELARL ML Associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Par acte du 7 avril 2025, M.
1/1/1 resp profess du drt
677ecfe2b01eea4cf01a4223
8 janvier 2025
désignée comme l'interprète la plus qualifiée des volontés de son fils [B] [G]; - autoriser Madame [Z] [G], en sa qualité, à signer ledit ordre d'exhumation et de transfert de [B] [G] de la concession
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
[Q] [P], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure [Y] [W] travaillait en qualité de mécanicien spécialisé automobile, au sein de la SAS [2], ci-après désignée
Référés civils
65a978ab19a7f19a78305ab0
9 janvier 2024
C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société S.E.E.M.
3ème Chambre
69de9ffdcdc6046d473dfa52
Le requérant expose dans ses écritures que cette situation de blocage a eu des répercussions tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel.
Référés
67f57bcdbbf04ef7857bede8
8 avril 2025
L’AUXILIAIRE, SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [H] [I] [K], es qualité de mandataire judiciaire de la société CARRELAGE REVETEMENT FIORE, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [V
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
21 mai 2026
qualité d'administrateurs et Maître [A] [H] en en qualité de mandataire judiciaire.
6a10c6f1cdc6046d479ddc54
19 mai 2026
d'assureur du véhicule conduit par Monsieur [C] [P], la société Allianz IARD, prise en la qualité d'assureur du véhicule conduit par Madame [S] [K], la société Axeria IARD, prise en qualité d'assureur
JEX
6a0f7b95cdc6046d477ee590
MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l'espèce, toutes les parties ont comparu.
1ère Chambre
6a10c502cdc6046d479db401
Par acte authentique du 18 février 2021, la société Sotarbat 360 a fait établir l’état descriptif de division et rédiger le règlement de copropriété, aux termes duquel elle est intervenue en qualité de
67992e65ca73a1c9dee87fd2
2ème chambre Cab4
677d7d5cb032d83cfd3e735c
7 janvier 2025
Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 20 € sera retenu. Le préjudice de M.
6a10c59dcdc6046d479dc0e4
renforcée au profit de Monsieur [I] [C] [G] [T], pour une durée de soixante mois et désigné l’association ATIAM, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur. *** Selon
4ème Chambre civile
6685a73a1d2b47a9d8ce077f
2 juillet 2024
[J] ET ASSOCIES venant aux droits de la SCP TADDEI - [J] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Me [F] [J], désigné en qualité de liquidateur de la SARL ARENAS DEMENAGEMENT par jugement
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