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15 182 résultats pour « désignation d'une personne qualifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67992e62ca73a1c9dee87f92

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cependant, aucune mention n'indique le nom et la qualité de la personne signataire de la requête.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e6342d338c20d30fbe

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de vie et des joies usuelles de la vie courante avant consolidation ; Le préjudice sexuel ; Les besoins éventuels de tierce personne temporaire en reconstituant précisément les périodes de dépendance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640e3f5112d8edd057085

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

siège représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de PARIS - #C0024 DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS - #E0268 La société anonyme ALLIANZ IARD, en qualité

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

697bcc37cdc6046d472bac55

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé et selon l'article 32, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS Inphonie a été placée en liquidation judiciaire le 26 novembre 2024 et la SELARL ML Associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Par acte du 7 avril 2025, M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfe2b01eea4cf01a4223

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

désignée comme l'interprète la plus qualifiée des volontés de son fils [B] [G]; - autoriser Madame [Z] [G], en sa qualité, à signer ledit ordre d'exhumation et de transfert de [B] [G] de la concession

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] [P], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure [Y] [W] travaillait en qualité de mécanicien spécialisé automobile, au sein de la SAS [2], ci-après désignée

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ab19a7f19a78305ab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société S.E.E.M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ffdcdc6046d473dfa52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le requérant expose dans ses écritures que cette situation de blocage a eu des répercussions tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bede8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’AUXILIAIRE, SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [H] [I] [K], es qualité de mandataire judiciaire de la société CARRELAGE REVETEMENT FIORE, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [V

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qualité d'administrateurs et Maître [A] [H] en en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c6f1cdc6046d479ddc54

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'assureur du véhicule conduit par Monsieur [C] [P], la société Allianz IARD, prise en la qualité d'assureur du véhicule conduit par Madame [S] [K], la société Axeria IARD, prise en qualité d'assureur

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b95cdc6046d477ee590

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l'espèce, toutes les parties ont comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c502cdc6046d479db401

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte authentique du 18 février 2021, la société Sotarbat 360 a fait établir l’état descriptif de division et rédiger le règlement de copropriété, aux termes duquel elle est intervenue en qualité de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67992e65ca73a1c9dee87fd2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cependant, aucune mention n'indique le nom et la qualité de la personne signataire de la requête.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5cb032d83cfd3e735c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 20 € sera retenu. Le préjudice de M.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

renforcée au profit de Monsieur [I] [C] [G] [T], pour une durée de soixante mois et désigné l’association ATIAM, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur. *** Selon

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73a1d2b47a9d8ce077f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] ET ASSOCIES venant aux droits de la SCP TADDEI - [J] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Me [F] [J], désigné en qualité de liquidateur de la SARL ARENAS DEMENAGEMENT par jugement

Source officielle

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