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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb9
15 octobre 2024
Ordonne en conséquence l'expulsion de la société RADINO MEAT avec le concours de la force publique et dit que la société RADINO MEAT et Monsieur [Y] [G] seront solidairement redevables d'une indemnité
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be028
EXPOSE DU LITIGE Afin de rénover son habitation, Mme [K], a confié à la société Marchat [C] (la société Marchat) le lot plâtrerie, peinture et isolation, selon devis acceptés des 13 et 17 juin 2021.
PCP JTJ proxi requêtes
673ce50d6e12b8bd1e94c45e
COMPAGNONS DE FRANCE BRENDON HALNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société LES COUVERTURES FRANCILIENNES RUDY POIROT, dont le siège social est sis [Adresse
Juge de l'Execution
69a2632acdc6046d47fe7fb3
9 janvier 2026
à [Localité 3], à la société [Adresse 4], de la saisie-attribution qui lui a été signifiée le 23 décembre 2024 à l’encontre de la société Foodyess.
1ère Chambre Civile
69d821c8cdc6046d47b23990
9 avril 2026
PRESTIGE AUTO SAS, immatriculée au RCS [Localité 3] 913.426.524. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [
18° chambre 1ère section
65c3d956c432ce7d11a6cbab
30 janvier 2024
Par acte du 1er août 2018, la société [Z]-NET-MULTI-SERVICES a fait l'objet d'une dissolution et d'une liquidation amiable, son dirigeant, M. [P] [Z] étant désigné liquidateur.
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35e7
8 janvier 2024
n’ait pas d’activité n’entraîne pas la radiation du dirigeant qui continue d’exercer la fonction de contrôle et de surveillance de la société ou de l’entreprise; c’est donc l’exercice même de la fonction
Pôle social
69e910abcdc6046d472c390f
7 avril 2026
auxquels s'ajoutent l'ensemble des pièces visées à l'article D.461-29 du même code ; RAPPELLE qu'en application de l'article D.461-29 du code de la sécurité sociale, la société [1] peut adresser au
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cd0cdc6046d47090b5f
3 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 avril 2023, Madame [B] [U] a acquis auprès de Monsieur [D] [V] et madame [E] [R] l’intégralité de leurs parts sociales détenues dans la société
69e14907cdc6046d477ed409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]
Service des référés
6a15e84ccdc6046d4705a3d4
26 mai 2026
DEMANDERESSE La société LEADERS LEAGUE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS - #G0553 DEFENDERESSE La S.A.S
JEX
68e437eb681ed727f2a6b29c
6 octobre 2025
Le 1er juillet 2025, la société SAS EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant recouvreur du Fonds Commun de Tritisaton FEDINVEST, venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE, a fait diligenter
PAC - Contentieux
69dd4279cdc6046d471fbc9c
10 avril 2026
La société Groupama Centre Manche a adressé une offre d’indemnisation à Mme [S] [C], laquelle l’a refusée.
CTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d1a
2 juillet 2024
En l'espèce, la société considère que la caisse aurait dû diligenter une instruction concernant l'accident déclaré par Mme [Y], en présence de réserves motivées.
69a26243cdc6046d47fe70f8
EOS FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
JEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, la société SBDF et Madame [N] [E] Veuve [O] ont fait diligenter une saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [S] [I] et Madame [C] [W] épouse [I] pour obtenir paiement de
Chambre référés
66883c45342d338c20d35a61
5 juillet 2024
d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société ACA France (contrat n° 144569918) et assureur de la Société DIAS BATISTA CARLOS (contrat n° 110853110), dont le siège social est sis [Adresse
Chambre des Référés
6866cff2d33109fd079af46f
3 juillet 2025
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, société commerciale inscrite au registre du commerce de Lisbonne sous le numéro 500 918 880, dont le siège social est [Adresse 4] (Portugal), représentée par son établissement
Chambre des référés
68deab1c6af9fd1f809130c7
2 octobre 2025
Elle souligne que des risques flagrants d’irrégularités sont apparus et que le conflit entre associés présente des risques d’atteinte à l’intérêt social que le dessaisissement temporaire du dirigeant et
Référés civils
6a15e4d9cdc6046d47055f3c
MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse
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