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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ordonne en conséquence l'expulsion de la société RADINO MEAT avec le concours de la force publique et dit que la société RADINO MEAT et Monsieur [Y] [G] seront solidairement redevables d'une indemnité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be028

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Afin de rénover son habitation, Mme [K], a confié à la société Marchat [C] (la société Marchat) le lot plâtrerie, peinture et isolation, selon devis acceptés des 13 et 17 juin 2021.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce50d6e12b8bd1e94c45e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPAGNONS DE FRANCE BRENDON HALNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société LES COUVERTURES FRANCILIENNES RUDY POIROT, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a2632acdc6046d47fe7fb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à [Localité 3], à la société [Adresse 4], de la saisie-attribution qui lui a été signifiée le 23 décembre 2024 à l’encontre de la société Foodyess.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRESTIGE AUTO SAS, immatriculée au RCS [Localité 3] 913.426.524. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d956c432ce7d11a6cbab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par acte du 1er août 2018, la société [Z]-NET-MULTI-SERVICES a fait l'objet d'une dissolution et d'une liquidation amiable, son dirigeant, M. [P] [Z] étant désigné liquidateur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35e7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

n’ait pas d’activité n’entraîne pas la radiation du dirigeant qui continue d’exercer la fonction de contrôle et de surveillance de la société ou de l’entreprise; c’est donc l’exercice même de la fonction

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910abcdc6046d472c390f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

auxquels s'ajoutent l'ensemble des pièces visées à l'article D.461-29 du même code ; RAPPELLE qu'en application de l'article D.461-29 du code de la sécurité sociale, la société [1] peut adresser au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd0cdc6046d47090b5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 avril 2023, Madame [B] [U] a acquis auprès de Monsieur [D] [V] et madame [E] [R] l’intégralité de leurs parts sociales détenues dans la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14907cdc6046d477ed409

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e84ccdc6046d4705a3d4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE La société LEADERS LEAGUE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS - #G0553 DEFENDERESSE La S.A.S

Source officielle
TJ

JEX

68e437eb681ed727f2a6b29c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 1er juillet 2025, la société SAS EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant recouvreur du Fonds Commun de Tritisaton FEDINVEST, venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE, a fait diligenter

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4279cdc6046d471fbc9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Groupama Centre Manche a adressé une offre d’indemnisation à Mme [S] [C], laquelle l’a refusée.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, la société considère que la caisse aurait dû diligenter une instruction concernant l'accident déclaré par Mme [Y], en présence de réserves motivées.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a26243cdc6046d47fe70f8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EOS FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec761abf8acf9bcb63ed0e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, la société SBDF et Madame [N] [E] Veuve [O] ont fait diligenter une saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [S] [I] et Madame [C] [W] épouse [I] pour obtenir paiement de

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c45342d338c20d35a61

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société ACA France (contrat n° 144569918) et assureur de la Société DIAS BATISTA CARLOS (contrat n° 110853110), dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff2d33109fd079af46f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, société commerciale inscrite au registre du commerce de Lisbonne sous le numéro 500 918 880, dont le siège social est [Adresse 4] (Portugal), représentée par son établissement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab1c6af9fd1f809130c7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle souligne que des risques flagrants d’irrégularités sont apparus et que le conflit entre associés présente des risques d’atteinte à l’intérêt social que le dessaisissement temporaire du dirigeant et

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle

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