EXPOSÉ DU LITIGE Par un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023 à effet à même date, la SA SEQENS a donné à bail à Monsieur [P] [Z] [N] un appartement n°[Localité 5] étage situé, [Adresse 6]

la pathologie de Mme [D], et notamment la fibromyalgie diagnostiquée, est en lien direct, certain et exclusif ou partiel avec l’accident de la circulation du 27 décembre 2014 ; - Déterminer, le cas échéant

Elle explique que la demanderesse ne présente pas de motif légitime à voir ordonner une mesure d’expertise dès lors qu’aucun élément n’apporte la preuve des désordres allégués par Madame [N] [B].

En l’état des éléments versés aux débats et de l’absence de réponse apportée aux réclamations formées par Mme [G] par courriers du 18 mars et 4 septembre 2023, la SCCV indiquant toutefois qu’elle a proposé

Elle précise découvrir ses nouvelles fonctions et a rapidement été confrontée aux pressions de la DRH et de la présidente du CE et que les échanges liés à l'exercice de son mandat ont été à l'origine de

Les propositions d’aménagement prévoyaient : Pour le lot A2.3 : une surface totale de 75 m² Pour le lot D.05 : une surface totale de 53.10 m²Pour le lot A2.2 : une surface totale de 46.55 m².Il est apparu

Concernant le trouble de jouissance invoqué par Monsieur [G] [J] au regard des désordres signalés par celui-ci, il indique qu’une réponse a été apportée à toutes les réclamations et des travaux réalisés

[S] [Z] et Mme [S] [N] née [I] un appartement F3 situé au [Adresse 1] , avec cave pour un loyer de1867.02 francs outre provision sur charges .

Par courrier en date du 22 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires a dénoncé l'apparition d'autres désordres, vices et non-conformités.

L'affaire enregistrée sous le numéro 24/00169 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

[Y] par acte en date du 15 janvier 2018, le lot n°7 correspondant à un appartement de 3 pièces principales [Adresse 9] et le lot n°44 correspondant à une place de stationnement numéro 9 situé dans le bâtiment

Pour la somme au principal, Monsieur [S] [V], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.

à usage d'habitation (9ème étage, appartement n°1921) situé [Adresse 4] ([Adresse 6]) pour un loyer mensuel de 335,90 euros outre 74,79 euros de provision sur charges.

En défense, la [8] (liée par l’avis du [12]) précise que Madame [L] n’apporte aucun élément nouveau permettant de remettre en cause les avis concordants des deux [12] saisis tout en précisant que cette

Elle précise que l'exception d'inexécution soulevée est une question relevant du juge du fond qui échappe au juge des référés.

. : 54G AFFAIRE : Association LA CONGREGATION DES SOEURS SAINT-JOSEPH-DE-L’APPAR ITION, Association L’OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT JOSEPH / Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S.

La notion de choc renvoie à un traumatisme survenu brutalement et non à une lésion apparue progressivement. Cet état de choc a été médicalement constaté dans un temps proche de son apparition.

L'échange de courriels entre la demanderesse et M. [E] [O] n'apporte aucun élément quant à ce dont ce dernier aurait pu être témoin.

A l’appui de sa demande le syndicat des copropriétaires produit divers échanges de courriels dont il ressort les éléments suivants. A sa demande, M.

Par courrier recommandé réceptionné le 28 juin 2022, faisant suite à plusieurs échanges de mails, Monsieur [J] [E] a mis en demeure la SARL CHAPELLE CHARPENTE de reprendre et finaliser les travaux.